Pourquoi un nouveau barème ?
L’analyse du bilan des accidents routiers de ces dernières années révèle que la vitesse et l’alcool au volant restent de loin les principales causes présumées des accidents. En effet, en 2014, 48 % des accidents mortels et 35 % des accidents avec blessés graves sont dus à une vitesse inappropriée. L’alcool est présumé être à l’origine de 19 % des accidents mortels et de 22 % des accidents avec blessés graves. L’accent est également mis sur d’autres infractions réputées être à l’origine d’accidents graves, comme le non-respect de la distance de sécurité, le téléphone/la tablette au volant et le non-port de la ceinture de sécurité.
L’objectif du permis à points est d’amener les usagers de la route à adopter une conduite plus responsable et plus sûre.
Un petit rappel des principes de base…
- Le permis à points s’applique à tous les conducteurs, résidents et non-résidents, y compris les conducteurs professionnels.
- Chaque conducteur dispose d’un capital de 12 points.
- Le retrait des points s’effectue automatiquement après le paiement de l’avertissement taxé ou à la suite d’une condamnation judiciaire.
- En cas de perte de l’intégralité des 12 points, le droit de conduire est suspendu pour une durée de 12 mois.
- La suspension du droit de conduire est totale, il n’y a pas d’exception pour les trajets professionnels.
Comment récupérer les points/le permis de conduire ?
- Le délai de récupération des points est de 3 ans si le conducteur ne commet aucune nouvelle infraction qui entraîne une perte de points.
- La participation à un stage d’un jour permet de récupérer 3 points (une fois tous les 3 ans au maximum).
- Le permis de conduire est restitué après un cours de sensibilisation de 5 jours au Centre de Formation pour Conducteurs.
- Lors de la restitution, le permis est à nouveau doté de 12 points.
Que risque-t-on en cas d’infraction ?
-6 points
- Homicide involontaire
- Délit de grande vitesse
- Ivresse au volant – alcoolémie ≥ 1,2 ‰ ou récidive endéans 2 ans (alcoolémie ≥ 0,5 ‰ et < 1,2 ‰) 2
- Conduite sous l’influence de drogues ou de médicaments 2
- Refus de se soumettre au dépistage de l’alcool, de drogues ou de médicaments
-4 points
- Coups et blessures involontaires
- Dépassement de la limitation de vitesse de plus de 50 % du maximum réglementaire de la vitesse autorisée – le dépassement étant supérieur d’au moins 40 km/h
- Conduite sous I’influence d’alcool (alcoolémie ≥ 0,8 ‰ et < 1,2 ‰) 2
- Conduite sans être titulaire d’un permis de conduire valable 2
- Défaut d’assurance 2
- Délit de fuite
- Surcharge du véhicule supérieure à 10% de la masse maximale autorisée 2
-2 points
- Excès de vitesse :
- > 15 km/h en agglomération
- > 20 km/h en rase campagne
- > 25 km/h sur autoroute
- Conduite sous l’influence d’alcool (alcoolémie ≥ 0,5 ³ ‰ et < 0,8 ‰) 2
- Pneumatiques défectueux 2
- Non-respect de la priorité ou d’un signal de priorité (feu rouge, stop, ...)
- Refus de priorité vis-à-vis d’un piéton
- Dépassement interdit (y compris la tentative)
- Circulation en sens interdit
- Infractions aux règles particulières sur autoroute et routes pour véhicules automoteurs
- Mise en circulation d’un véhicule non immatriculé ou sans certificat de contrôle technique valable 2
- Non-respect de la distance de sécurité entre véhicules
- Défaut du port de la ceinture de sécurité ou défaut de siège pour enfants réglementaire
- Non-port du casque de sécurité
- Téléphone ou tablette au volant
- Refus de suivre les injonctions des forces de l’ordre
1 2e infraction (excès > 50% et ≥ 20km/h) dans un délai de 3 ans à compter de la 1ière infraction (contravention grave ou délit en matière de vitesse)
2 Infractions pouvant en plus engager la responsabilité du propriétaire du véhicule
3 0,2 ‰ période de stage, conducteurs professionnels, ...