Dans le cadre de la réforme fiscale, une série de mesures pour une mobilité durable ont été introduites par le Gouvernement:
Depuis le 1er janvier 2017
- un abattement pour mobilité durable pour les véhicules particuliers (vélos, pedelec25 et voiture) zéro émission;
- la réévaluation de l’avantage en nature forfaitaire pour les véhicules de fonction selon leur effet de pollution par rapport à leur contribution à l’effet de serre (émissions de CO2) et à la pollution de l’air (émissions de particules et de NOx).
NOUVEAU depuis le 1er janvier 2018
- un abattement pour mobilité durable pour les véhicules particuliers électriques hybrides rechargeables ("plug-in hybride electric vehicle - PHEV");
- une bonification d’impôts pour les voitures d’entreprises, non soumises au leasing, à zéro émissions de roulement.
Ces mesures, motivées par des objectifs liés tant à la santé publique et qu’à la protection de l’environnement, s’ajoutent aux efforts de promotion des transports publics et de la mobilité douce. C’est ainsi que deux tiers des investissements sont effectués en faveur des infrastructures de transport en commun, contre un tiers pour les infrastructures routières
Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures
