L'arrangement trouvé en février 1990 entre le Luxembourg et la France prévoyait le montant de 450 millions FRF comme montant de la participation que le Grand-Duché de Luxembourg serait d'accord pour payer en échange du raccordement de la capitale au TGV Est-européen. Ce raccordement comportait l'accord du Gouvernement français pour prolonger jusqu'à Luxembourg 4 paires de rames TGV par jour pour les relations vers Paris et vers Strasbourg suivant des horaires à déterminer entre la SNCF et les CFL. Par ailleurs, il était convenu d'améliorer l'infrastructure ferroviaire de part et d'autre de la frontière pour augmenter la vitesse, le confort de roulement et la ponctualité des trains sur la ligne Luxembourg - Metz à aménager pour la circulation du TGV. Cet arrangement a servi de base pour le protocole d'accord signé le 17 septembre 1992 par les Ministres des Transports français et luxembourgeois.
Au moment où les négociations franco-luxembourgeoises ont été reprises en septembre 1999, le dossier se présentait dès lors comme suit:
- la première phase de réalisation du projet prévoit que la ligne nouvelle sera construite entre la région parisienne et la localité lorraine de Baudrecourt, amputant le Luxembourg du bénéfice d'une relation Grande Vitesse Luxembourg - Strasbourg avant la réalisation du second tronçon Baudrecourt - Vendenheim (près de Strasbourg), reléguée à la 2e phase du projet;
- le Protocole d'accord sur le raccordement du Luxembourg au TGV Est-Européen (Mém. A-N°141 de 2003) a été signé le 28 janvier 2002 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
La consistance et les modalités de réalisation du raccordement
Le Luxembourg participe à la construction d'une ligne nouvelle à grande vitesse entre Vaires-sur-Marne (Île de France) et Baudrecourt (Lorraine). Cette ligne nouvelle autorisera une vitesse potentielle maximale de 350 km/h, une vitesse d'exploitation maximale de 320 km/h étant prévue lors de la mise en service en 2007.
La ligne ferroviaire existante Metz - Luxembourg sera aménagée pour en améliorer la vitesse, la sécurité et l'exploitation.
La desserte Paris - Luxembourg comportera au moins quatre aller-retours quotidiens sans rupture de charge dans les plages horaires indicatives suivantes:
- au départ de Luxembourg (06h00 - 08h00), (09h00 - 11h00), (12h00 - 16h00) et (17h00 - 20h00);
- au départ de Paris (06h00 - 08h00), (08h00 - 10h00), (16h00 - 18h00) et (19h00 - 20h00).
Dès la réalisation de la première phase du TGV Est-Européen, le temps de parcours pour ces quatre aller-retours entre Paris et Luxembourg sera au plus de 2 heures et 15 minutes, y incluse la durée des arrêts intermédiaires.
Dans le cadre de la première phase du TGV Est-Européen, la desserte entre Luxembourg et Strasbourg sera assurée par des trains classiques. La desserte comportera au moins quatre aller-retours quotidiens sans rupture de charge avec des temps de parcours de 2 heures et 5 minutes.
Après la réalisation de la seconde phase du TGV Est-Européen, la desserte entre Luxembourg et Strasbourg sera assurée par des rames TGV avec des temps de parcours de 1 heure et 25 minutes et au moins quatre aller-retours quotidiens sans rupture de charge.
La contribution financière du Grand-Duché
Le protocole d'accord relatif au raccordement du Luxembourg au TGV Est-européen, fait à Rémilly le 28 janvier 2002, a été approuvé par la Loi du 22 août 2003 sur le raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-Européen (Mém. A-N°141 de 2003).
En France l'Assemblée Nationale a autorisé le 7 janvier 2004, après le vote à l'unanimité du Sénat intervenu le 4 mars 2003, l'approbation par le Gouvernement français, du protocole susmentionné. La loi no 2004-70 autorisant l'approbation de cet accord a été publiée au Journal Officiel de la République française du 20 janvier 2004.
Le Gouvernement luxembourgeois apportera au Gouvernement français une contribution financière de 117.386.000 euros (aux conditions économiques de juin 1997), constituant une contribution forfaitaire pour l'ensemble du projet. Le Gouvernement français renonce expressément à demander au Gouvernement luxembourgeois une quelconque contribution supplémentaire pour la réalisation de la 2e phase du projet.
Développement récents
En avant-première les TGV, dont l'intérieur a été dessiné par Christian Lacroix, circulent entre Paris et Luxembourg depuis juin 2006 sur le réseau classique. Le schéma de desserte, tel qu'il se présente actuellement, prévoit la circulation à partir du 10 juin 2007 de 5 paires de trains quotidiens et d'un 6e train dans le sens Paris - Luxembourg les dimanches, respectivement dans le sens inverse les lundis au lieu du minimum de quatre aller-retours quotidiens prévu dans le protocole d'accord du 28 janvier 2002.