Formulaires

Relevé du personnel supplémentaire désaffilié (M/A-) - Transport international de MARCHANDISES par route

Agrément d'une entreprise maritime

Source : guichet

Relevé du personnel (M/A) - Transport international de MARCHANDISES par route

Relevé des véhicules de location supplémentaires (M/B+) - Transport international de MARCHANDISES par route

Autorisation d’occupation du domaine public fluvial

Source : guichet

Relevé des véhicules de location remis au loueur (M/B-) - Transport international de MARCHANDISES par route

Demande relative à la licence communautaire - Transport international de MARCHANDISES par route

Relevé du personnel supplémentaire affilié (M/A+) - Transport international de MARCHANDISES par route

Achat / importation d'un véhicule à / de l'étranger

Source : guichet

Aides financières pour l'acquisition et la détention d'un véhicule routier

Source : guichet