Réglementation des transports routiers

Cadre légal et réglementaire

Droit communautaire

Droit national

  • Règlement grand-ducal du 19 avril 2012 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route.
  • Règlement grand-ducal du 19 avril 2012 réglant les transports de marchandises par route effectués par des transporteurs originaires de pays tiers.
  • Règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l'installation et l'utilisation des tachygraphes.
  • Loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers.
  • Règlement grand-ducal du 28 février 1994 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil des Communautés Européennes du 16 mars 1992 établissant des règles communes pour les transports de voyageurs effectués par autocars et par autobus, et du règlement (CEE) n° 1839/92 de la Commission des Communautés Européennes portant modalité d'application du règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil.
  • Loi du 12 juin 1965 sur les transports routiers.
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