Micro-mobilité

Nouvelles dispositions réglementaires relatives à la micro-mobilité introduites dans le Code de la Route

Depuis le 1er janvier 2021, les deux nouvelles définitions engin de déplacement personnel (EDP) et micro-véhicule électrique (MVE) ont été introduites dans le Code de la Route et de nouvelles règles pour conduire avec une trottinette ou une trottinette électrique sont à respecter.

Engin de déplacement personnel (EDP)

Un engin de déplacement personnel (EDP) est un moyen de déplacement individuel de taille très réduite sans moteur électrique. Il peut être équipé ou non d'un guidon ou d'un siège.

Les engins les plus fréquents sont les:

  • skateboards
  • trottinettes
  • patins à roulettes.


Les dispositifs à roues destinés aux enfants et dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 6 km/h sont également considérés comme engin de déplacement personnel, même s’ils disposent d’un petit moteur électrique:

  • hoverboard
  • voiture d'enfant.

 

Où est-ce que je peux circuler avec mon EDP?

En utilisant un engin de déplacement personnel, on est considéré comme un piéton.

L’engin de déplacement personnel est donc admis:

  • sur le trottoir
  • les autres endroits prévus pour piétons
  • sur les voies signalées par un panneau routier indiquant des patins à roulettes.
 
 

Quelles règles dois-je respecter avec mon EDP?

La conduite sur le trottoir ne doit pas dépasser la vitesse à l’allure du pas pour ne pas gêner autrui.

La priorité absolue appartient aux piétons.

Le transport de personnes, le remorquage ainsi que le traînage d’un autre véhicule sont interdits.

 

 

Micro-véhicule électrique (MVE)

Un micro-véhicule électrique (MVE) est un véhicule routier électrique de petite dimension conçu pour le déplacement d'une seule personne à une vitesse < 25 km/h. Avec une roue ou plusieurs roues, il peut être équipé ou non d'un guidon ou d'un siège.

Les micro-véhicules les plus fréquents sont les:

  • monoroues
  • gyropodes
  • trottinettes électriques.

 

Le moteur électrique dont ils disposent ne doit pas développer une puissance supérieure à 250 W et l'énergie fournie doit être interrompue dès que le véhicule a atteint une vitesse de 25 km/h.

Où est-ce que je peux circuler avec mon MVE?

En circulant avec un micro-véhicule électrique, on est considéré comme un cycliste.

À partir de 10 ans on a le droit et à partir de 13 ans il est obligatoire de circuler aux endroits prévus pour cycles, sinon sur les voies de circulation.

En ce qui concerne les enfants de moins de 10 ans, ils peuvent rouler sur le trottoir et les autres endroits prévus pour les piétons, à condition de laisser la priorité aux piétons.

Quelles règles dois-je respecter avec mon MVE?

Le transport de personnes, le remorquage ainsi que le traînage d'un autre véhicule sont interdits.

Une assurance de responsabilité civile automobile ou une plaque d'identification voire d'immatriculation n'est pas requise.

L'éclairage du micro-véhicule électrique doit être allumé jour et nuit.

Équipement obligatoire pour le MVE?

  • avertissement sonore (sonnette)
  • système de freinage
  • feu lumineux blanc non clignotant à l'avant
  • feu lumineux rouge non clignotant à l'arrière* à une hauteur de 40 cm (peut être remplacé par un dispositif équivalent porté sur le dos/casque)
  • longueur maximale du MVE: 1,50 m
  • vitesse maximale limitée à 25 km/h
 
- casque fortement recommandé,  mais pas obligatoire
- vêtement réfléchissant fortement recommandé, mais pas obligatoire
 
 

 

*Complément d’information relatif aux feux sur les cycles et micro-véhicules électriques (01.03.2021)

Selon les dispositions du Code de la route relatives aux cycles et micro-véhicules électriques, il est obligatoire d’équiper chaque véhicule d’un feu lumineux blanc permanent à l’avant et d’un feu lumineux rouge permanent à l’arrière.

Contrairement à ce qui a été annoncé lors de la conférence de presse du 26 février 2021, il est toutefois possible d’ajouter en complément un feu lumineux rouge clignotant, soit sur le corps, le véhicule, ou un casque.

 

Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics

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