Le transport aérien de passagers est réglementé de manière à protéger les droits des passagers, notamment en cas d'annulation ou de retard de vol, mais aussi en matière de tarification. Les personnes à mobilité réduite (PMR) font l'objet d'un traitement spécifique.
Refus d’embarquement, annulation ou retard de vol
Les demandes en relation avec les droits des passagers aériens sont à adresser à la compagnie aérienne et, seulement au cas où aucun accord n'a pu être trouvé entre le passager et la compagnie, le Ministère de la Protection des Consommateurs pourra être saisi. Plus de renseignement pour l’application du règlement communautaire en relation avec les droits des passagers sur le site internet de la Direction de l'aviation civile (DAC).
Voyages aériens de personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR)
En ce qui concerne les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens, la Direction de l'aviation civile (DAC) a élaboré en collaboration avec les acteurs concernés au Luxembourg un guide pratique.
Transparence des prix
Les tarifs des passagers et les tarifs de fret offerts au public doivent mentionner les conditions applicables lorsqu'ils sont proposés ou publiés sous quelque forme que ce soit, y compris sur internet, pour les services aériens au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre.
Le Ministère de l'Économie est l'autorité compétente pour veiller à l'application de ces dispositions en ce qui concerne les transports aériens. Le prix définitif à payer doit être précisé à tout moment et inclure le tarif applicable ainsi que l'ensemble des taxes, des redevances, des suppléments et des droits applicables inévitables et prévisibles à la date de publication.
Identité de la compagnie
Selon la réglementation européenne, les passagers doivent être informés à l’avance de la compagnie aérienne qui réalise leur vol.
Par ailleurs, les compagnies aériennes jugées dangereuses font l’objet d’une interdiction ou d’une restriction d’exploitation à l’intérieur de l’Union européenne et sont reprises sur une liste noire communautaire.