Droits des passagers

Le transport aérien de passagers est réglementé de manière à protéger les droits des passagers, notamment en cas d'annulation ou de retard de vol, mais aussi en matière de tarification. Les personnes à mobilité réduite font l'objet d'un traitement spécifique.

Refus d’embarquement, annulation ou retard de vol

Les demandes en relation avec les droits des passagers aériens sont à adresser à la compagnie aérienne et, seulement si aucun accord n'a pu être trouvé avec le Ministère de l’Economie – Direction de la Consommation. Cet organisme a été désigné par le Luxembourg pour l’application de ce règlement communautaire.

Voyages aériens de personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR)

En ce qui concerne les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens, la Direction de l'aviation civile a élaboré en collaboration avec les acteurs concernés au Luxembourg un guide pratique librement accessible et téléchargeable sur son site internet.

Transparence des prix

Les tarifs des passagers et les tarifs de fret offerts au public doivent mentionner les conditions applicables lorsqu'ils sont proposés ou publiés sous quelque forme que ce soit, y compris sur internet, pour les services aériens au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre.

Le Verkéiersverbond est l'autorité compétente pour veiller à l'application de ces dispositions en ce qui concerne les transports aériens. Le prix définitif à payer doit être précisé à tout moment et inclure le tarif applicable ainsi que l'ensemble des taxes, des redevances, des suppléments et des droits applicables inévitables et prévisibles à la date de publication.

Identité de la compagnie

Selon la réglementation européenne, les passagers doivent être informés à l’avance de la compagnie aérienne qui réalise leur vol.

Par ailleurs, les compagnies aériennes jugées dangereuses font l’objet d’une interdiction ou d’une restriction d’exploitation à l’intérieur de l’Union européenne et sont reprises sur une liste noire communautaire.

Dernière mise à jour