Le cycle d'essai Nouveau cycle européen de conduite (NEDC) avait été conçu dans les années 80 pour déterminer les émissions des véhicules routiers. Étant donné les évolutions en matière de technologie, les conditions de conduite et l'observation d'une discordance croissante entre les émissions réelles mesurées et les émissions déterminées par le cycle d'essai, ce dernier sera remplacé par la World Harmonised Light Vehicle Test Procedure (WLTP) ainsi que par des essais sur route (Real driving emission - RDE).
La WLTP – c'est quoi ?
La WLTP est une nouvelle norme et comprend un cycle de tests internationaux permettant de mesurer avec plus de précision la consommation, les émissions de CO2, NOx, de particules fines et d'hydrocarbures de votre véhicule automobile. Il s'agit surtout de tenir compte des conditions de conduite plus réalistes et des spécificités du véhicule; il s'agit donc de considérer autant l'équipement et les accessoires du véhicule ayant un impact sur sa consommation que de tenir compte du fait de la conduite en ville, à la campagne ou sur l'autoroute. La procédure WLTP fournit ainsi en combinaison avec les essais de vérification sur route (RDE), des références de mesure plus proches de la réalité par rapport à l'ancien cycle d'essai NEDC.
Passage du NEDC à la WLTP
À partir du 1er janvier 2021, les seuils d'émissions CO2 en application de la procédure d'essai WLTP serviront de base au Luxembourg pour définir les taxes. Cette mise en application se fera de façon transparente et sans pénalisation rétroactive du propriétaire d'un véhicule.
Dates clés
- Pour toutes les voitures à personnes dont la 1ère mise en circulation se fait avant le 1er janvier 2021, la valeur NEDC continuera à être appliquée jusqu'à la mise hors circulation définitive du véhicule. Une mise en application des valeurs WLTP de manière rétroactive pour ces véhicules n’est pas prévue.
- Pour toutes les voitures à personnes dont la 1ère mise en circulation se fait à partir du 1er janvier 2021, la valeur WLTP est appliquée.
Échéances de la mise en application des valeurs du cycle d'essai WLTP pour le calcul de la taxe sur les véhicules routiers
Incidence sur le calcul de la taxe sur les véhicules routiers
Pour toute voiture à personnes dont la 1ère mise en circulation est faite à partir du 1er janvier 2021, le calcul de la taxe sur les véhicules routiers sera basé sur sa consommation et ses émissions mesurés selon la norme WLTP. La formule de calcul pour cette taxe reste inchangée. Ainsi la taxe d'une voiture diesel à 120g CO₂ en WLTP restera la même que celle pour une voiture diesel à 120g CO₂ en NEDC.
Calcul de la taxe sur les véhicules automoteurs
Depuis le 1er janvier 2007, pour le calcul de la taxe sur les véhicules routiers, la formule de calcul suivante est applicable et reste inchangée:
taxe (en euros) = a x b x c
a = la valeur de l’émission de CO2 en g/km (information fournie par le constructeur sur le certificat de conformité européen).
b = un multiplicateur 0,9 pour les voitures équipées d’un moteur Diesel et 0,6 pour les voitures équipées d’un moteur autre que Diesel.
c = représente un facteur de 0,5 pour les véhicules dont le CO2 est inférieur à 90 g/km et qui augmente de 0,10 pour chaque tranche de 10 g supplémentaires de CO2
La taxe automobile annuelle minimale est fixée à 30 €.
Double affichage des valeurs WLTP/NEDC
Dans les garages des concessionnaires:
- à partir du 15 décembre 2019: un double affichage (WLTP/NEDC) sur la consommation de carburant et les émissions de CO₂ sera mis en place.
Le double affichage dans les garages des concessionnaires:
Incidence sur le calcul de l’avantage en nature (ATN)
L’avantage en nature (ATN) des véhicules de sociétés de catégorie M1 continuera à être déterminé en fonction de la motorisation et des émissions de CO2 du véhicule. Pour les contrats existants ou signés jusqu'au 31 décembre 2019 (1ère mise en circulation du véhicule durant l'année 2020), l'ATN continuera à être calculé avec les valeurs NEDC.
Pour les voitures immatriculées durant l'année 2020 (sans contrat signé jusqu'au 31 décembre 2019), l'ATN sera calculé en 2020 avec les valeurs NEDC et à partir de 2021 avec les valeurs WLTP.
Pour toutes les voitures immatriculées à partir du 1er janvier 2021, l'ATN sera calculé en fonction des valeurs WLTP.
Incidence sur les primes pour véhicules à faibles émissions de CO2
Afin qu’un véhicule Plug-in hybride soit éligible pour la prime d’achat de 2.500 €, il faut que ses émissions de CO₂ soient inférieures ou égales à 50 g/km.
Si la 1ère mise en circulation du véhicule a été faite avant le 1er septembre 2020, la valeur NEDC sera utilisée comme référence pour évaluer si la prime d'achat peut être accordée.
Les véhicules Plug-in hybrides qui sont immatriculés à partir du 1er septembre 2020 seront exclusivement évalués en fonction de la norme WLTP.
L'obtention de la prime d'achat sera toujours soumise au critère des émissions de CO₂ devant être inférieures ou égales à 50 g/km, mais mesurées maintenant sur base de la norme WLTP.
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