Au sens strict, le Code de la Route est constitué par l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Mémorial A-N°66 de 1955). Les textes législatifs suivants concernent également la circulation routière, en complément du Code de la Route (liste non exhaustive):
- la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
- l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
- le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
La loi modifiée du 14 février 1955 fixe les compétences et les aspects légaux en relation avec:
- l’autorisation de délivrer, de moduler ou de retirer les permis de conduire;
- le permis à points;
- les autorisations spéciales pour l’augmentation du nombre de remorques, des maxima des dimensions ou des masses des véhicules routiers;
- l’emploi de signaux acoustiques spéciaux;
- la réception, l’immatriculation, le contrôle technique et l’homologation;
- les agréments pour les organismes du contrôle technique;
- la gestion des voiries étatiques et communales;
- les droits des agents des forces de l’ordre;
- les cas de contravention grave, de délit de fuite, d’homicide, d’abandon de véhicule ou d’inobservation de la masse maximale autorisée;
- la conduite sous l’influence d’alcool, de drogues ou en cas d’infirmités;
- les modalités d’une interdiction de conduire, de sa modulation et de sa mainlevée;
- les avertissements taxés et les procès-verbaux.
L’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 fixe les dispositions et les procédures concernant:
- l’aménagement des véhicules (chargements, remorques, véhicules traînés);
- les signaux de direction et d’arrêt;
- le transport de personnes;
- les documents de bord;
- le permis de conduire (apprentissage, période de stage, formations, échange);
- le certificat de contrôle technique et la vignette de conformité;
- les autorités responsables de la voie publique;
- la signalisation routière;
- les règles de circulation proprement dite;
- l’arrêt, le stationnement et le parcage;
- les pénalités.
Le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993:
- liste l’ensemble des avertissements taxés pour infractions au Code de la Route;
- fixe les dispositions concernant la mise en fourrière de véhicules.
Le texte coordonné du Code de la route est disponible sur Legilux.
Une version allégée du Code de la Route, sous forme du Code de la route populaire, est publiée par La Sécurité routière a.s.b.l. et disponible en librairie.