Le barème des infractions

-6 points

  • Homicide involontaire
  • Délit de grande vitesse1
  • Ivresse au volant – alcoolémie = 1,2 ‰ ou récidive endéans 2 ans (alcoolémie = 0,5‰ et < 1,2 ‰) 2
  • Conduite sous l’influence de drogues ou de médicaments²
  • Refus de se soumettre au dépistage de l’alcool, de drogues ou de médicaments

-4 points

  • Coups et blessures involontaires
  • Dépassement de la limitation de vitesse de plus de 50% du maximum réglementaire de la vitesse autorisée – le dépassement étant supérieur d’au moins 40 km/h
  • Conduite sous I’influence d’alcool (alcoolémie = 0,8 ‰ et < 1,2 ‰) 2
  • Conduite sans être titulaire d’un permis de conduire valable2
  • Défaut d’assurance2
  • Délit de fuite
  • Surcharge du véhicule supérieure à 10% de la masse maximale autorisée

-2 points

  • Excès de vitesse :
    • > 15 km/h en agglomération
    • > 20 km/h en rase campagne
    • > 25 km/h sur autoroute
  •  Conduite sous l’influence d’alcool (alcoolémie = 0,5³ ‰ et < 0,8 ‰) ²
  •  Pneumatiques défectueux2
  •  Non-respect de la priorité ou d’un signal de priorité (feu rouge, stop,…)
  •  Refus de priorité vis-à-vis d’un piéton
  •  Dépassement interdit (y compris la tentative)
  •  Circulation en sens interdit
  •  Infractions aux règles particulières sur autoroute et routes pour véhicules automoteurs
  •  Mise en circulation d’un véhicule non immatriculé ou sans certificat de contrôle technique valable2
  •  Non-respect de la distance de sécurité entre véhicules
  •  Défaut du port de la ceinture de sécurité ou défaut de siège pour enfants réglementaire
  •  Non-port du casque de sécurité
  •  Téléphone ou tablette au volant
  •  Refus de suivre les injonctions des forces de l’ordre

1 2e infraction (excès > 50% et = 20km/h) dans un délai de 3 ans à compter de la 1re infraction (contravention grave ou délit en matière de vitesse)

2 Infractions pouvant en plus engager la responsabilité du propriétaire du véhicule

3 Le taux d'alcool est ramené de 0,5‰ à 0,2‰ pour :

  • les candidats au permis de conduire,
  • les conducteurs en période de stage,
  • les instructeurs pendant l'enseignement pratique de l'art de conduire,
  • les accompagnateurs dans le cadre de la conduite accompagnée,
  • les conducteurs de véhicules en service urgent,
  • les conducteurs des véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses,
  • les conducteurs de taxis, de voitures de location, d'ambulances et de dépanneuses,
  • les conducteurs d'autobus et d'autocars, de camions, de tracteurs de semi-remorque,
  • les conducteurs de tous les véhicules affectés au transport rémunéré de personnes et
  • pour tout conducteur de véhicules n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans accomplis.
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