Taxes sur les véhicules automoteurs

Les véhicules automoteurs circulant sur la voie publique sont soumis à une taxe annuelle.

L'Administration des douanes et accises est chargée de l'encaissement de cette taxe.

La vignette, qui fait partie des papiers de bord, doit être exhibée lors d'un contrôle.

Réforme de la taxe à partir de 2007

Depuis le 1er janvier 2007, la base de la taxation pour les véhicules automoteurs n'est plus la cylindrée du moteur, mais son volume d'émission de dioxyde de carbone (CO2).

Taxation en fonction des émissions de dioxyde de carbone

Le gaz CO2 étant réputé être le plus important parmi plusieurs "gaz à effet de serre", la taxe vise à encourager les acquéreurs de véhicules à s’orienter vers des modèles à faibles émissions de CO2. 
 
Le volume d'émission de CO2 par véhicule est déterminé pour chaque modèle de véhicule de chaque fabricant sur base de cycles de tests mixtes simulant l'utilisation du moteur à combustion dans plusieurs conditions (urbaines, extra-urbaines et combinées). Les valeurs ainsi déterminées sont exprimées en grammes d'émissions de CO2 par kilomètre (g/km CO2). 

Calculez votre taxe automobile

Vous pouvez calculer le montant de votre taxe automobile en cliquant sur le site de l'ACL.

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