L’espace aérien de l’Union européenne est organisé autour de frontières nationales. Fin des années 1990, la Commission européenne lance le projet de ciel unique européen (SES) afin de supprimer ces frontières nationales.
Un premier paquet de mesures a été adopté en 2004 (SES 1) mais comme il n’a pas eu les résultats escomptés, le projet a été mis à jour en 2009 (SES 2).
Ensuite, la proposition SES 2+ vise à lutter contre deux problèmes majeurs dans le ciel européen. Le premier est le manque d’efficacité de la navigation aérienne. Supprimer les frontières nationales permet la création de routes plus courtes et directes et réduit ainsi la consommation de carburant.
Le deuxième problème est la fragmentation des systèmes de gestion du trafic aérien. Les 28 blocs nationaux actuels seront tous remplacés par un réseau de 9 blocs régionaux (FAB), qui ont déjà été créés mais ne sont pas encore opérationnels.
FABEC
Dans le cadre du paquet « ciel unique européen », les Etats ont créé des blocs d’espace aérien fonctionnels (FAB) avec pour objectif une gestion de l’espace aérien plus intégrée et plus performante avec à la clef des routes aériennes plus rapides et plus efficaces.
Le Luxembourg s’est rallié à l’initiative de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, des Pays-Bas, et de la Suisse visant la création du FABEC (Functional Airspace Block Europe Central).
Depuis de longue date, le contrôle aérien régional des vols se situant dans l’espace aérien moyen luxembourgeois a été délégué à Belgocontol et le contrôle de l’espace aérien supérieur au Maastricht Upper Aera Control Center (MUAC) d’Eurocontrol, organisation internationale dont le Luxembourg est Etat fondateur.
L’accord cadre de ce traité fut signé le 2 décembre 2010 par les autorités civiles et militaires compétentes à Bruxelles. Il fonde les bases par l’élaboration d’une politique commune en matière d’espace aérien et la conception commune de la structure de l’espace aérien.
En même temps fut signé un « memorandum of understanding » entre les autorités de régulation de surveillance des 6 Etats-membres.