La Direction de la navigation fluviale délivre les certificats suivants pour les bateaux de navigation intérieure naviguant sous pavillon luxembourgeois:
Certificat de jaugeage et immatriculation
Tout bateau circulant sur les voies navigables doit être jaugé avant d’être immatriculé.
Pour les bateaux à passagers, le certificat de l'Union ou le certificat de visite rhénan valide peut tenir lieu de certificat de jaugeage. Les bateaux de plaisance dont la longueur de la coque est moins de 15 m ne doivent pas être jaugés.
Les opérations de jaugeage pour les bateaux circulant au Grand-Duché sont effectuées par les sociétés de classification et experts agréés. Les opérations d’homologation du certificat de jaugeage étranger sont effectuées par la Direction de la navigation fluviale au sein du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics – Département de la mobilité et des transports.
Le certificat de jaugeage est valable au maximum pour 15 ans (10 ans pour les bateaux transportant des marchandises dangereuses), mais peut être prolongé.
Le propriétaire du bateau doit envoyer aux fins de l’homologation du certificat de jaugeage le formulaire de demande concernant la gestion du bateau et prouver la gestion significative du bateau du Luxembourg par l’obtention d’un certificat d’exploitant, délivré par l’Administration de l’enregistrement et des domaines.
Le propriétaire du bateau peut aussi envoyer sur papier libre une demande d’un certificat de jaugeage luxembourgeois.
Le processus de délivrance est repris dans l’ordinogramme ci-après et expliqué dans l’instruction afférente avec les annexes à joindre au dossier
Certificat de l'Union (UE)
Le Luxembourg délivre des certificats de l'Union (UE) conformément à la directive (UE) 2016/1629 et aux standards ES-TRIN. Les certificats rhénans sont reconnus d’office en vertu de la directive 2006/87/CE telle que modifiée.
Ces prescriptions techniques et standards s’appliquent tant aux bateaux transportant des marchandises, tant aux bateaux à passagers avec ou sans cabines. En règle générale, lesdites prescriptions sont de mise pour:
- les engins flottants et tous les bateaux à partir de 20 mètres
- ou dont le produit longueur × largeur × tirant d'eau est égal ou supérieur à 100m3.
L’intégralité des bateaux de navigation intérieure doit s’y conformer.
Le Luxembourg n’émet pas de certificat de l'Union supplémentaire vu qu’il n’a pas de fleuve avec des allégements ou des prescriptions supplémentaires.
Le certificat doit impérativement être renouvelé avant l’expiration de sa validité individuelle. La validité maximale étant 5 ans pour les bateaux à passagers et pour les bateaux transportant des marchandises dangereuses au sens des dispositions UNECE. Pour les autres bateaux la validité est de 10 ans.
Le demandeur doit remplir le formulaire de demande y relatif et joindre les pièces clés demandées, quant à savoir un certificat de classe, une attestation de conformité et une check-list établis par la société de classification Bureau Veritas avec laquelle le Luxembourg a établi un contrat de collaboration en la matière.
Par la suite, la commission de visite est convoquée qui émet un avis afin de permettre l’émission du certificat de l'Union (UE) par le ministre.
Le processus de délivrance est repris dans l’ordinogramme ci-après (lien vers ordinogramme).
Certificat d’agrément ADN fluvial
Un bateau transportant des marchandises dangereuses doit être en possession d’un certificat d’agrément ADN fluvial.
Au 1er janvier 2011, l'ADN-R et l’ADN-M ont été remplacés par l'ADN qui est d'application dans toute l’Europe. L’ADN est mise à jour dans un rythme bisannuel.
Le demandeur doit remplir le formulaire de demande d'agrément ADN fluvial et joindre un certificat de conformité du bateau aux règles ADN émis par une société de classification.
Les certificats de conformité des sociétés de classification suivants sont acceptés:
Le certificat d’agrément ADN fluvial est délivré ou renouvelé par le ministre sur le vu du certificat attestant la conformité entière à la réglementation européenne émis par une société de classification reconnue au niveau européen suite à une visite effectuée par celle-ci.
Le certificat doit être renouvelé avant sa fin, soit au plus tard tous les 5 ans, sous réserve d’une prolongation d’un an. Les frais du certificat de conformité (100 euros) sont à payer à la société de classification.