Registre fluvial

Le registre fluvial luxembourgeois est ouvert aux bateaux circulant au Luxembourg et aux bateaux détenus pour plus de la moitié en propriété à des ressortissants de l’Union européenne ou à des sociétés commerciales ayant leur siège social dans un Etat-membre de l’Union européenne à condition que toute ou du moins une partie significative de la gestion du bateau soit effectuée à partir du Luxembourg.

L’inscription au registre fluviale requiert l’homologation ou la délivrance du certificat de jaugeage.
La Direction de la navigation fluviale doit être saisie au préalable de toute demande y relative, accompagnée d'un formulaire concernant la gestion du bateau.

La Direction de la navigation fluviale:

  • est en charge de la gestion de la flotte et de la délivrance du certificat de jaugeage, du certificat d’agrément, du certificat communautaire, du permis d’exploitation et du carnet de contrôle des huiles usées;
  • reconnaît aussi les certificats en relation avec le personnel navigant dans la mesure où ils ne sont pas reconnus d’office;
  • coopère dans le domaine technique avec des sociétés de classification et avec des experts et spécialistes;
  • est en charge de la gestion de la "European Hull Database".

 

Un registre est tenu en relation avec les différents certificats émis.

L’Administration de l’enregistrement et des domaines est en charge de la tenue physique du registre d’immatriculation des bateaux naviguant sous pavillon luxembourgeois.

Dernière mise à jour