Navires et bateaux de plaisance

Le registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois a été créé par la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales.

Le Commissariat aux affaires maritimes est en charge de la gestion du registre.

Menue embarcation de plaisance

Il s'agit d'une embarcation de plaisance, équipée d'une voile ou d'un moteur de maximum 7,35 kW, d'une longueur inférieure à 7 mètres et qui ne dispose pas d'une cabine habitable.

La menue embarcation peut faire l'objet d'une identification.

Bateau de plaisance

Embarcation destinée à la navigation de plaisance en eaux intérieures qui a une longueur supérieure à 7 mètres ou dispose d'un moteur d'une puissance supérieure à 7,35 kW ou dispose d'une cabine habitable.

Les bateaux de plaisance doivent faire l'objet d'une immatriculation.

Navire de plaisance

Embarcation destinée à la navigation de plaisance dans les eaux maritimes qui a une longueur supérieure à 7 mètres ou dispose d'un moteur d'une puissance supérieure à 7,35 kW ou dispose d'une cabine habitable.

Les navires de plaisance doivent faire l'objet d'une immatriculation.

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