Le registre public maritime luxembourgeois a été créé par la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois. Par la même loi a été institué le Commissariat aux affaires maritimes dirigé par le Commissaire du Gouvernement aux affaires maritimes et placé depuis août 2004 sous l'autorité du ministre de l'Economie.
Le Commissariat aux affaires maritimes est en charge de la gestion du registre.
Comme point focal pour toute question relative au secteur maritime à Luxembourg, le Commissariat aux affaires maritimes est en charge d'un certain nombre de fonctions statutaires définies dans l’Acte Maritime de 1990. Après 25 ans, l’aventure maritime luxembourgeoise a connu un succès remarquable. Aujourd'hui, le Grand-Duché propose des solutions simples mais efficaces face à la complexité des activités liées au secteur maritime et offre son expertise aux opérateurs du domaine de la marine marchande, et de la grande plaisance commerciale.
L'administration est l'autorité de tutelle et fournit, en même temps, des services pour lesquels la qualité et l’efficacité sont des attributs fondamentaux. C’est pour cette raison que dès 2001, le Commissariat aux affaires maritimes a mis en place un système de gestion de la qualité (ISO 9001 2008).
Mission et responsabilités
- Développer une plate-forme d'accueil pour les entreprises du secteur du transport maritime au Grand-Duché de Luxembourg;
- Veiller à l'application des dispositions prévues par la loi;
- Dans le cadre de sa mission, le Commissariat aux affaires maritimes a des responsabilités concernant les entreprises maritimes et leurs dirigeants, le personnel navigant, les navires.
L’administration maritime a comme vocation de contribuer au développement économique du secteur du transport maritime dans un esprit de service et dans le respect des réglementations nationales et internationales.
L'évolution du secteur maritime et ses conséquences sur le CAM
Depuis sa création en 1991, le Commissariat aux affaires maritimes a été confronté à une série d'exigences nouvelles résultant de nouvelles conventions internationales ainsi que de nouvelles réglementations européennes.
Ces nouveaux instruments imposent de plus en plus de responsabilités vers les différents intervenants dans le domaine de la sécurité maritime en mettant principalement à contribution les administrations maritimes, que ce soit en qualité d'Etat du pavillon ou d'Etat du port.
Le Commissariat aux affaires maritimes a saisi cette opportunité pour améliorer ses processus de travail en les rendant dignes d'une administration moderne. Cette amélioration s'est faite en se basant sur une norme reconnue internationalement dans le but de pouvoir affirmer, sans équivoque, tant en interne que vers l'extérieur, que nos méthodes de travail sont transparentes et efficientes.
C'est ainsi qu'en avril 2000, le Commissariat aux Affaires Maritimes est devenu la première administration du Grand Duché du Luxembourg à être certifiée selon la norme ISO 9001:2000.
Cette certification récompense plusieurs années de travail impliquant les efforts de toute l'équipe du Commissariat aux affaires maritimes et nous a permis d'entrer en confiance dans le vingt-et-unième siècle.