Transport public régulier

Les services de transports publics réguliers par autobus comprennent des lignes d’autobus au Grand-Duché, donc des services nationaux, mais également des lignes transfrontalières avec nos 3 pays limitrophes.

Ils comprennent les services réguliers et les services réguliers spécialisés.

Il existe également des lignes d’autocars vers des destinations étrangères au sein de l’Union européenne voire des pays tiers.

Les services réguliers qui touchent non seulement le Grand-Duché de Luxembourg mais également des pays de l’Union Européenne sont soumis à la réglementation européenne relative à l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus. Pour des services qui vont même en dehors de l’Union Européenne il y a des accords bilatéraux ou règles établis entre chaque pays concerné.

Liens externes :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32009R1073

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32007R1370

Formes de services réguliers

Sont considérés comme services réguliers les transports en commun de personnes effectués régulièrement ou selon une périodicité, suivant un itinéraire déterminé, entre deux points ou en circuit, même s’ils ne desservent que les localités formant les points de départ et d’arrivée.

Sont considérés comme services réguliers spécialisés, les transports en commun de personnes qui, tout en présentant les caractéristiques générales des services réguliers, sont réservés à des catégories déterminées de voyageurs.

Services

Les services de transports publics réguliers sont assurés par :

 

Les offres de transport comme les services de nuit Late Night Bus, qui circulent d’après des horaires réguliers et fixés à l’avance, sont également des services de transports publics réguliers nationaux.

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