Transport de cabotage

Le cabotage est un transport national dont les points de chargement et de déchargement se trouvent dans un même Etat membre et qui est effectué par un transporteur établi dans un autre Etat membre.

Le règlement (CE) n° 1072/2009 a introduit de nouvelles dispositions relatives au cabotage routier qui sont applicables à partir du 14 mai 2010 dans tous les Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen.

Dans les pays tiers les transports de cabotage ne sont pas autorisés. Il est de même pour la Suisse, alors que l’accord sur les transports terrestres entre l’Union européenne et la Suisse interdit le cabotage.

Dernière mise à jour