Transport routier de voyageurs

La licence communautaire permet au transporteur d’effectuer des transports de voyageurs pour compte d’autrui dans tous les pays de l’Espace Economique Européen (Union européenne, Norvège, Liechtenstein, Islande) ainsi qu’en Suisse.

Tout transporteur en possession d’une autorisation d’établissement l’autorisant à effectuer le commerce de transport international de voyageurs par route (à demander auprès du Ministère de l'Economie) est en droit de demander une licence communautaire.

L’original de la licence doit être gardé au siège de l’entreprise. Les copies conformes de la licence doivent être à bord des autocars / autobus.

Les véhicules loués, c.-à-d. non immatriculés au nom du transporteur, doivent cependant être déclarés au Département des transports afin de le mettre en mesure de délivrer des copies conformes pour ces véhicules.

La licence communautaire

Elle permet au transporteur d’effectuer des transports de voyageurs pour compte d’autrui dans tous les pays de l’Espace Economique Européen (Union européenne, Norvège, Liechtenstein, Islande) ainsi qu’en Suisse.

Tout transporteur en possession d’une autorisation d’établissement l’autorisant à effectuer le commerce de transport international de voyageurs par route (à demander auprès du Ministère de l'Economie) est en droit de demander une licence communautaire.

L’original de la licence doit être gardé au siège de l’entreprise. Les copies conformes de la licence doivent être à bord des autocars / autobus.

Les démarches administratives

Les entreprises de transports peuvent retirer les formulaires de demande relative à la licence communautaire au Département des transports ou bien les télécharger à partir de la rubrique des formulaires.

La demande, dûment remplie et signée par le gérant technique de l’entreprise de transport et accompagnée des annexes nécessaires, doit être introduite au Département des transports (Guichet des autorisations).

Pour plus de détails, les transporteurs sont priés de se référer aux informations et explications contenues dans le formulaire.

L’introduction d’une demande

Le formulaire correctement rempli et accompagné des pièces annexes exigées doit être soit remis personnellement, soit envoyé par lettre recommandée à l’adresse du Guichet des Autorisations.

Les indications suivantes sont à observer par les transporteurs introduisant une demande:

  • seuls les formulaires signés par la personne qui assume la tâche de gérant technique, renseignée sur l’autorisation d’établissement seront acceptés;
  • l’attention est attirée sur le fait qu’une demande incomplète ou incorrectement remplie ne pourra faire l’objet d’un traitement administratif utile qu’après fourniture des renseignements et des pièces justificatives manquants. Ainsi, les demandes complètes, correctement remplies et introduites dans les délais seront traitées en premier lieu;
  • l’original de la licence communautaire venu à échéance doit être échangé. Le nouvel original de la licence ne peut être délivré que contre remise de l’ancien original venu à échéance;
  • la demande, dûment remplie et signée par le gérant technique de l’entreprise de transport et accompagnée des annexes nécessaires, doit être introduite au Département des transports (Guichet des autorisations);
  • pour plus de détails, les transporteurs sont priés de se référer aux informations et explications contenues dans le formulaire;
  • les entreprises qui introduisent leur première demande doivent satisfaire en outre aux obligations énumérées à la page 3 du formulaire.

 

Remarque: au cas où des changements au niveau du personnel ou des véhicules loués interviennent en cours d’année, les transporteurs doivent les signaler immédiatement au Département des transports (par courrier à envoyer au Guichet des autorisations) moyennant les formulaires téléchargeables.

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