CAPABS

Le transport complémentaire d’accessibilité pour personnes à besoins spécifiques (CAPABS)

Généralités

Le transport CAPABS (Transport Complémentaire d’Accessibilité pour Personnes à Besoins Spécifiques) est un service de transport spécialisé, complémentaire aux transports scolaires ordinaires et aux transports publics. Il est organisé par l'Administration des transports publics sous l'autorité du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, lorsque les transports publics ordinaires ne sont pas disponibles ou accessibles à une personne atteinte d’un handicap social, mental ou physique ou d’une affection médicale permanente. Le transport CAPABS est organisé en faveur des résidents luxembourgeois, essentiellement sur le territoire luxembourgeois, et est gratuit pour le bénéficiaire.

L'organisation assurée par l'Administration des transports publics comprend la gestion organisationnelle, administrative, technique, financière et comptable ainsi que le contrôle de ce service de transport régulier  spécialisé.

L’exécution de ces transports est assurée dans le cadre d’un contrat de prestation de services de transport par des entreprises privées d'autobus, par 2 opérateurs regroupant plusieurs entreprises privées d'autobus.

Les destinations du transport CAPABS

Sont desservis:

  • les centres de compétence et de logopédie;
  • les ateliers protégés (établissement de formation, lieu de travail encadré,...);
  • des structures scolaires spécialisées à l’étranger;
  • ou encore des centres d'accueil ou services d'activités de jour spécialisés.

Bénéficiaires du transport CAPABS

Les demandes pour bénéficier de ce transport sont effectuées par les centres spécialisés et introduites auprès de l'Administration des transports publics qui évalue toutes les demandes de transport.

En principe, les bénéficiaires du service de transport CAPABS sont transportés depuis leur domicile vers une structure d’éducation ou d’inclusion spécialisée, et vice-versa.

Il s'agit des élèves:

  • pour lesquels un transport spécifique régulier est proposé par la Commission nationale d’inclusion créée par la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;
  • qui bénéficient d’un plan de prise en charge individualisé en vertu de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et pour lesquels un transport spécifique régulier est proposé par une commission d’inclusion de l’enseignement fondamental ;
  • qui bénéficient d’un plan de formation individualisé en vertu de de la loi modifiée du 5 juin 2004 portant organisation des lycées et pour lesquels un transport spécifique régulier est proposé par une commission d’inclusion scolaire de l’enseignement secondaire;

 

ou encore des personnes handicapées à mobilité réduite qui se rendent à l’une des structures suivantes :

  • tout service de formation, d’emploi ou d’activité de jour pour personnes en situation de handicap ainsi que les ateliers thérapeutiques ;
  • un service d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes dans un foyer orthopédagogique ou psychothérapeutique ;
  • un service d’insertion socio-professionnelle.

Ces structures doivent disposer d’un agrément conformément à l’article 1er, alinéa 2, de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Fonctionnement

La sécurité des bénéficiaires qui sont transportés est primordiale. La priorité du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics est d’adapter la qualité du transport à la vulnérabilité et aux besoins de ses bénéficiaires. Le transport est soumis à certaines règles afin de pouvoir garantir un fonctionnement en toute sécurité pour les bénéficiaires.

À cet effet, une charte sur les principes de fonctionnement essentiels de ces services et la sécurité des bénéficiaires a été signée en 2016 par:

  • le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, en charge des transports,
  • la Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région,
  • le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et
  • le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.
Dans cette charte il est arrêté que chaque établissement ou centre accueillant des personnes bénéficiaires des services de transport CAPABS participe à cette charte. Elle comprend un manuel qui formalise la relation entre l'Administration des transports publics et l’utilisateur et qui reprend les règles d’utilisation auxquelles le bénéficiaire se conformera pour faire recours au service de transport CAPABS.
 
Voici quelques règles établies concernant les centres desservis par la FLEAA s.c. dont les transports sont effectués par le BCCL: (en langage facile):
 
Les règles concernant les centres desservis par l'entreprise Carbon G. sont celles-ci:
 
 

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