Clever fueren - Steiere spueren: véhicules particuliers

Quels types de véhicules particuliers sont éligibles pour l’abattement de 5.000 € / 2.500 € ?
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Les voitures « à zéro émission » sont éligibles pour l’abattement de 5.000 €, c’est-dire une voiture à 100 % électrique ou à pile à combustible à hydrogène.

Les voitures électriques hybrides rechargeables sont éligibles pour l’abattement de 2.500 €.

D’autant plus, la voiture doit appartenir à la catégorie M1, c’est-à-dire une voiture comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. Cela exclut le tricycle et le quadricycle ou des minibus.

Est-ce que toute voiture hybride est éligible pour l’abattement de 2.500 € pour véhicules particulières ?

Seulement s’il s’agit d’une voiture électrique hybride rechargeable par une source énergétique externe dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 g CO2/km et dont la date de première immatriculation se situe après le 31 décembre 2017.

Qu’est-ce qu’une voiture électrique plug-in hybride rechargeable ?

Encore désigné sous l’acronyme anglais PHEV (« plug-in hybrid electric vehicle »), c’est un véhicule automoteur hybride électrique qui, aux fins de sa propulsion mécanique, tire son énergie des deux sources suivantes d’énergie ou d’alimentation stockée embarquées sur le véhicule :

  • un combustible consommable,
  • un dispositif de stockage d’énergie ou d’alimentation électrique, comme notamment une batterie, un condensateur, un volant d’inertie ou un générateur)

et qui est équipé d’un dispositif permettant de recharger entièrement le stockage d’énergie électrique par une source d’énergie externe non embarquée sur la voiture.

J’ai acheté une voiture électrique plug-in hybride avant le 1er janvier 2018. Est-ce que je peux déduire 2.500 € lors de ma déclaration d’impôts pour 2018 ?

Non, seulement si la première immatriculation de la voiture électrique plug-in hybride rechargeable s'est faite après le 1er janvier 2018, la voiture est éligible pour l’abattement de 2.500 € à la déclaration d'impôts pour 2018.

Est-ce que je dois être résident pour profiter de l’abattement pour mobilité durable ?

Non, aucune restriction de résidence ne s’applique.

Est-ce que les abattements de 300 €, 2.500 € ou 5.000 € sont forfaitaires ?

Oui, après déduction d’autres subventions et aides. L’abattement pour mobilité durable n’est donc pas réduit ou plafonné par d’autres abattements.

Est-ce que l’abattement de 5.000 € OU de 2.500 € pour voitures particulières 100% électriques OU voitures particulières électriques plug-in hybrides rechargeables sont cumulables ?

Non, un seul de ces abattements (5.000 € ou 2.500 €) peut être déduit des impôts mais est cumulable avec un abattement de 300 € pour soit un cycle soit un pedelec25.

Je suis fonctionnaire européen. Peux-je bénéficier de l’abattement pour mobilité durable ?

Si vous disposez exclusivement d'un traitement qui n'est pas pris en considération pour déterminer l'impôt sur le revenu au Luxembourg, alors NON vous ne pouvez pas bénéficier de l’abattement pour mobilité durable.

Si vous disposez de revenus (accessoires) imposables au Luxembourg (p.ex. revenu locatif, plus-value), alors OUI vous pouvez bénéficier de l’abattement pour mobilité durable.

Est-ce qu’il y a une restriction quant au lieu d’achat du véhicule pour bénéficier de l’abattement de 2.500 € voire de 5.000 € ?

Il n’y a pas de restriction quant au lieu d’achat du véhicule pour autant que le véhicule soit neuf et que la facture respecte les conditions exigées par la règlementation pour être acceptée par les autorités fiscales.

Toute subvention ou aide, notamment d’autorités étrangères, sera déduite de l’abattement.

Quoi faire lorsque j’ai acheté une voiture éligible ?

Il faut joindre la facture (émise au nom du propriétaire contribuable) ensemble avec les pièces probantes à votre déclaration d’impôts, votre demande de modération d'impôts ou votre demande de décompte annuel.

Une demande de soumission de déclaration d’impôts est envoyée par votre bureau d’imposition compétent au courant du premier trimestre de l’année suivante (n +1) pour l’année en cours (n).

Quelle est la base légale relative à l'abattement fiscal pour véhicules particuliers ?
Est-ce que l'abattement est aussi applicable aux véhicules d'occasion 100 % électrique, plug-in hybride ou pedelec25 ?

Non, le véhicule (cycle, pedelec25 ou voiture de type M1) doit être neuf (pas de voiture de direction) et utilisé exclusivement à des fins privées.

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