Prime de 2.500 €

Quels types de véhicules sont éligibles pour une prime de 2.500 euros?

Les véhicules "à faibles émissions" sont éligibles pour une prime de 2.500 euros, c’est-à-dire un véhicule plug-in hybride, dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 g/km.

Le véhicule doit appartenir à la catégorie de type:

  • voiture, comportant - outre le siège du conducteur - huit places assises au maximum;
  • camionnette.
Qu’est-ce qu’un véhicule plug-in hybride?

Encore désigné sous l’acronyme anglais PHEV ("plug-in hybrid electric vehicle"), un véhicule automoteur électrique plug-in hybride est un véhicule qui, aux fins de sa propulsion mécanique, tire son énergie des deux sources suivantes d’énergie ou d’alimentation stockée embarquées sur le véhicule:

  • un combustible consommable;
  • un dispositif de stockage d’énergie ou d’alimentation électrique, comme notamment une batterie, un condensateur, un volant d’inertie ou un générateur;

et qui est équipé d’un dispositif permettant de recharger entièrement le stockage d’énergie électrique par une source d’énergie externe non embarquée sur la voiture.

Est-ce que tout véhicule plug-in hybride est éligible pour la prime de 2.500 euros?

Seulement s’il s’agit d’un véhicule électrique hybride rechargeable par une source énergétique externe dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 g CO2/km et dont la date de première immatriculation se situe après le 1er janvier 2019.

J’ai commandé / acheté un véhicule plug-in hybride (≤ 50 g CO2/km) AVANT le 1er janvier 2019. Est-ce que je peux recevoir une prime de 2.500 euros?

Oui, mais seulement si la 1ière immatriculation du véhicule plug-in hybride (≤ 50 g CO2/km) s'est faite APRÈS le 1er janvier 2019.

La date sur le contrat d'achat n'est pas considérée mais uniquement la date de 1ière mise en circulation figurant sur le certificat d'immatriculation.

Est-ce que je dois être résident pour profiter de la prime de 2.500 euros?

Non, aucune restriction de résidence ne s’applique.

Cependant, la 1ière immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.

Est-ce que les primes jusqu'à 300 euros, jusqu'à 500 euros, de 2.500 euros ou de 5.000 euros sont cumulables?

Oui, les primes sont cumulables.

Cependant, une seule prime de 300 euros pour cycle (vélo / pedelec25) peut être demandée tous les 5 ans.

Est-ce qu’il y a une restriction quant au lieu d’achat d'un véhicule à faibles émissions de roulement (≤ 50 g CO2/km) pour bénéficier de la prime de 2.500 euros?

Non, il n’y a pas de restriction quant au lieu d’achat d'un véhicule à faibles émissions de roulement (≤ 50 g CO2/km).

Cependant, la 1ière immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.

Est-ce que la prime de 2.500 euros est aussi applicable aux véhicules éligibles d'occasion?

Non, le véhicule éligible doit être neuf et utilisé à des fins privées, de location ou de leasing.

Quoi faire lorsque j’ai acheté un véhicule éligible?
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Il faut respecter les conditions d'éligibilité et transmettre à l'Administration de l'Enivronnement au plus tôt 7 mois après la 1ère immatriculation:

  • le formulaire de demande (télécharger le formulaire sur Guichet.lu)
  • le certificat d’immatriculation du véhicule avec le type de véhicule
  • le certificat de conformité du véhicule (COC).

 

Quelle est la base légale relative à la prime de 2.500 euros?

Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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