Prime jusqu'à 300 €

La prime jusqu'à 300 euros est-elle limitée à certains types de véhicules?

Oui, la prime jusqu'à 300 euros est limitée aux "cycles au sens du Code de la route" de type:

  • vélo;
  • pedelec25.
Qu’est-ce un "cycle au sens du Code de la route” ?

Un "cycle au sens du Code de la route" est:

  • soit un cycle (vélo conventionnel sans moteur);
  • soit un cycle à pédalage assisté (pedelec25).

 

Ces "cycles au sens du Code de la route" peuvent être de types variés: vélo de ville, vélo tout terrain (VTT), vélo de trekking, BMX ("bicycle moto cross"), vélo de course, cargo-bike etc.

Qu’est-ce qu’un pedelec25 ?

Un pedelec25 est un vélo avec un moteur auxiliaire électrique d’une puissance continue maximale qui ne dépasse pas les 250 Watt et qui cesse d’assister le cycliste dès que celui-ci soit arrête de pédaler, soit dépasse les 25 km/h.

Un pedelec25 est un "cycle au sens du Code de la route" et bénéficie ainsi exactement des mêmes avantages règlementaires qu’un vélo conventionnel.

Est-ce qu’un pedelec25 doit-être immatriculé auprès de la SNCA?

Non, un pedelec25 ne doit pas être immatriculé auprès de la SNCA, car du point de vue de la loi, il n’y aucune différence entre un pedelec25 et un vélo conventionnel (contrairement à un pedelec45).

Est-ce qu'un cargo-bike est éligible pour une prime jusqu'à 300 euros?

Oui, si le cargo-bike est un vélo c'est-à-dire "un cycle au sens du Code de la route" ou bien un pedelec25 (cycle à pédalage assisté, assistance jusque max. 25km/h).

Quelles informations doivent figurer sur la facture pour que celle-ci puisse être prise en compte pour une prime jusqu'à 300 euros?

Doivent figurer sur la facture:

  • le prénom et le nom de l’acheteur;
  • la date d'achat à partir du 01.01.2019;
  • l'indication "cycle au sens du code de la route";
  • le prix d'achat HTVA.
Est-ce que les primes jusqu'à 300 euros, jusqu'à 500 euros, de 2.500 euros ou de 5.000 euros sont cumulables?

Oui, les primes sont cumulables.

Une personne peut p.ex. acheter une voiture 100 % électrique et un cyclomoteur 100 % électrique. Ensuite, sous réserve de respect des autres conditions, cette personne peut obtenir une prime de 5.000 euros et une prime de 500 euros.

La prime jusqu'à 300 euros est-elle limitée à certains types de vélo ou de pedelec25?

Non, la seule condition est qu'il s'agit d'un "cycle au sens du Code de la route".

Qu’il soit du type vélo de ville, VTT, vélo de course, cargo-bike ou autre n’a pas d’importance.

Est-ce que je peux demander une prime jusqu'à 300 euros pour un vélo ou pedelec25 d’occasion?

Non, la prime jusqu'à 300 euros ne vaut que pour un vélo ou un pedelec25 neuf acheté au plus tôt le 1er janvier 2019 et dont le prénom et le nom de l’acheteur figurent sur la facture.

Est-ce que le magasin ne peut pas simplement déduire la prime jusqu'à 300 euros du prix d'achat du vélo ou du pedelec25?

Non, il ne s’agit pas d’une réduction du prix d’achat, mais d’une prime que seule l'Administration de l'environnement peut accorder.

Est-ce que je dois être résident pour profiter de la prime jusqu'à 300 euros?

Oui, la prime jusqu'à 300 euros pour vélo / pedelec25 est réservée uniquement aux personnes physiques majeures résidentes au Luxembourg.

Est-ce qu’il y a une restriction quant au lieu d’achat du vélo ou du pedelec25 pour bénéficier de la prime jusqu'à 300 euros?

Non, il n’y a pas de restriction quant au lieu d’achat du vélo / pedelec25 pour autant que le cycle soit neuf et que la facture respecte les conditions exigées par la règlementation pour être acceptée par l'Administration de l'environnement.

Est-ce la prime jusqu'à 300 euros s’applique aux trottinettes électriques, roues électriques (solowheel) ou autres moyens de glisse urbaine électriques?

Non, la prime jusqu'à 300 euros vise uniquement "les cycles au sens du Code de la route" c'est-à-dire les vélos conventionnels et les pedelecs25.

Est-ce que les primes jusqu'à 300 euros, jusqu'à 500 euros, de 2.500 euros ou de 5.000 euros sont cumulables?

Oui, les primes sont cumulables.

Cependant, une seule prime de 300 euros pour cycle (vélo / pedelec25) peut être demandée tous les 5 ans.

Quoi faire lorsque j’ai acheté un vélo ou un pedelec25 éligible pour la prime jusqu'à 300 euros?
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Il faut joindre la facture aquittée (émise au prénom et nom du propriétaire) ensemble avec le formulaire de demande à l'Administration de l'environnement.

Quelle est la base légale relative à la prime jusqu'à 300 euros?

Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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