Prime jusqu'à 500 €

La prime jusqu'à 500 euros est-elle limitée à certains types de véhicules 100 % électriques?

Oui, la prime jusqu'à 500 euros est limitée aux véhicule 100 % électriques de type:

  • quadricycle;
  • motocycle;
  • motocycle léger (125 cm3);
  • cyclomoteur (scooter et pedelec45).
Qu’est-ce qu’un pedelec45?

Ce terme désigne les vélos qui ont l’apparence d’un pedelec25, mais dont le moteur auxiliaire est plus puissant ou dont l’assistance électrique fonctionne jusqu'à une vitesse de 45km/h.

Un pedelec45, aussi dénommé "speed-pedelec", "s-pedelec" ou "e-bike", est en fait "un cyclomoteur au sens du Code de la route".

Ainsi, un pedelec45 ne bénéficie en rien des avantages, ni fiscaux, ni en terme d’utilisation des infrastructures cyclables, des vélos ou des pedelecs25.

Est-ce qu’un pedelec45 doit-être immatriculé auprès de la SNCA?

Oui, selon le Code de la route, un pedelec45 doit être immatriculé auprès de la SNCA.

Est-ce qu'un cargo-bike est éligible pour une prime jusqu'à 500 euros?

Oui, si le cargo-bike est immatriculé auprès de la SNCA en tant que pedelec45 (cycle à pédalage assisté, assistance jusque max. 45km/h).

Est-ce que je dois être résident pour profiter de la prime jusqu'à 500 euros?

Non, aucune restriction de résidence ne s’applique.

Cependant, la 1ière immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.

Est-ce que les primes jusqu'à 300 euros, jusqu'à 500 euros, de 2.500 euros ou de 5.000 euros sont cumulables?

Oui, les primes sont cumulables.

Cependant, une seule prime de 300 euros pour cycle (vélo / pedelec25) peut être demandée tous les 5 ans.

Est-ce qu’il y a une restriction quant au lieu d’achat d'un véhicule 100 % électrique pour bénéficier d'une prime jusqu'à 500 euros?

Non, il n’y a pas de restriction quant au lieu d’achat du véhicule 100 % électrique de type quadricycle, motocycle, motocycle léger (125 cm3 ou cyclomoteur (scooter et pedelec45).

Cependant, la 1ière immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.

Est-ce que la prime jusqu'à 500 euros est aussi applicable aux véhicules éligibles d'occasion?

Non, le véhicule éligible doit être neuf et utilisé à des fins privées, de location ou de leasing.

Quoi faire lorsque j’ai acheté un véhicule éligible?
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Une demande de prime doit être envoyée à l'Administration de l'environnement.

Il faut y joindre la facture aquittée (émise au prénom et nom du propriétaire) ensemble avec le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité du véhicule (COC).

 

Le formulaire de demande sera prochainement disponible en ligne. Le grand public en sera informé par une publication dans la presse.

Quelle est la base légale relative à la prime jusqu'à 500 euros?

Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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