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Navires et bateaux de plaisance
Le registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois a été créé par la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales. Le Commissariat aux affaires maritimes est en
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Institut Luxembourgeois de régulation (ILR)
Institut Luxembourgeois de régulation (ILR) 17,rue du Fossé L-1536 Luxembourg,
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Régulation ferroviaire
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a été créé par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation. La Loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire (Mém. A - N°135 du
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Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)
L’ILNAS est une administration publique placée sous l’autorité du Ministre de l’Economie. L’ILNAS a démarré ses activités le 1er juin 2008, ses attributions sont fixées par la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS
