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Sections
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Autorisation d’utilisation du domaine public fluvial
Source : guichet
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Autorisation d’occupation du domaine public fluvial
Source : guichet
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Autorisation d’éclusages prioritaires
Source : guichet
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Identification menues embarcations
Source : guichet
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Formulaire concernant la gestion du bateau
Source : mddi-nav
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Agrément ADN
Source : mddi-nav
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Certificat de jaugeage
Source : mddi-nav
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Permis d'exploitation d'un bateau à passagers
Source : mddi-nav
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Certificat de validation pour bateau
Source : mddi-nav
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Certificat de l'Union européenne (UE)
Source : mddi-nav
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Société du port de Mertert
Société du port de Mertert
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Inland navigation Europe (INE)
Inland navigation Europe (INE) Office 9G40, Koning Albert II-laan, 20 B-1000 Brussels Belgique
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Commission internationale pour la protection de la Moselle et de la Sarre contre la pollution (CIPMS)
Commission internationale pour la protection de la Moselle et de la Sarre contre la pollution (CIPMS)
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Service de la navigation (SN)
Service de la navigation (SN) • Fret • Infrastructure • Multimodal • Sécurité • Sûreté • Transport fluvial
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Commission centrale pour la navigation du Rhin
Commission centrale pour la navigation du Rhin Palais du Rhin, 2, place de la République F-67082 Strasbourg France
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