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16 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

    • Communiqué
    • Fret  - Logistique  - Multimodal  - Réglementation  - Transport routier

    Informations BREXIT pour transporteurs routiers suite à l’accord conclu entre l’UE et le UK Autorisation de transports Les entreprises de transports routiers établies selon le droit européen dans un Etat membre pourront effectuer des transports de et vers le...

  5. Commission de circulation de l'État

    La Commission de circulation de l’État, instituée par le ministre ayant les Transports dans ses attributions conformément à l’article 100 du Code de la route, est chargée, en matière de circulation et d’infrastructures routières, de l’étude et

  6. Registre public maritime luxembourgeois

    Le registre public maritime luxembourgeois a été créé par la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois. Par la même loi a été institué le Commissariat aux affaires maritimes dirigé par le Commissaire du Gouvernement aux

  7. Navires et bateaux de plaisance

    Le registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois a été créé par la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales. Le Commissariat aux affaires maritimes est en

  8. Signalisation routière

    La signalisation routière À l’article 107 du Code de la Route sont regroupés tous les signaux routiers et les panneaux additionnels qui peuvent être utilisés au Luxembourg. Il est en outre précisé sous quelles conditions les panneaux additionnels peuvent être appliqués

  9. Code de la Route

    Au sens strict, le Code de la Route est constitué par l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Mémorial A-N°66 de 1955). Les textes législatifs suivants concernent également la...

  10. Taxes sur les véhicules automoteurs

    Les véhicules automoteurs circulant sur la voie publique sont soumis à une taxe annuelle. L'Administration des douanes et accises est chargée de l'encaissement de cette taxe. La vignette, qui fait partie des papiers de bord, doit être exhibée lors...

  11. Zones géographiques des taxis

    Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est subdivisé en 6 zones géographiques. Pour chaque zone, un nombre bien déterminé de licences de taxi sont émises par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Seuls les taxis ayant une autorisation pour la

  12. Transport routier et l'Union européenne

    A l'intérieur de l'Union européenne L'accès au marché des transports internationaux par route au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres

  13. Transport ferroviaire de voyageurs

    Droit des voyageurs Les usagers peuvent faire valoir leurs droits en cas de retard ou d’annulation de leur train. Depuis 2007, la règlementation européenne fixe les indemnités auxquelles les voyageurs peuvent prétendre, sous certaines conditions, pour les trains internationaux

  14. Radars fixes

    24 radars fixes sont actuellement en service au Grand-Duché de Luxembourg.

  15. Transport routier de voyageurs

    La licence communautaire permet au transporteur d’effectuer des transports de voyageurs pour compte d’autrui dans tous les pays de l’Espace Economique Européen (Union européenne, Norvège, Liechtenstein, Islande) ainsi qu’en Suisse. Tout transporteur en possession d’une

  16. Immatriculation et certificats de navigation fluviale

    La Direction de la navigation fluviale délivre les certificats suivants pour les bateaux de navigation intérieure naviguant sous pavillon luxembourgeois. Certificat de jaugeage et immatriculation Tout bateau circulant sur les voies navigables doit être jaugé avant d’être immatriculé. Pour les bateaux...