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63 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

  8. Réglementation ferroviaire

    Gestion de l’infrastructure ferroviaire Loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire. Sécurité du système ferroviaire Loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire. Règlement grand-ducal modifié du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du

  9. Réglementation de la circulation routière

    Le Code de la Route constitue la base de la réglementation en matière de circulation routière. Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics travaille en permanence à sa mise à jour et à son adaptation aux nouveaux impératifs découlant des comportements des

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