Filtrer les résultats
Sections
Thème(s)
-
-
Permis de conduire
Source : guichet
-
Infractions au Code de la route
Source : guichet
-
Achat / importation d'un véhicule à / de l'étranger
Source : guichet
-
-
Carte de stationnement pour personnes handicapées
Source : guichet
-
Mise à disposition d'une voiture de société à un salarié
Source : guichet
-
Véhicule motorisé
Source : guichet
-
Réglementation maritime
Cadre légal et réglementaire international et national Législation sur la navigation de plaisance
-
Réglementation fluviale
Droit communautaire Directive 2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil. Directive 2006/87/CE
-
Formulaire concernant la gestion du bateau
Source : mddi-nav
-
Permis d'exploitation d'un bateau à passagers
Source : mddi-nav
-
Certificat de validation pour bateau
Source : mddi-nav
-
-
Certificat de l'Union européenne (UE)
Source : mddi-nav
-
Agrément ADN
Source : mddi-nav
-
Certificat de jaugeage
Source : mddi-nav
-
-
Réglementation des transports routiers
Droit communautaire Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n
-
Réglementation aérienne
Droit communautaire EUR-Lex Droit national Legilux Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale