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  1. Commission de circulation de l'État

    La Commission de circulation de l’État, instituée par le ministre ayant les Transports dans ses attributions conformément à l’article 100 du Code de la route, est chargée, en matière de circulation et d’infrastructures routières, de l’étude et

  2. Source : guichet

    • Thème(s) : Circulation routière ,  Conducteur
    • Langue(s) : Français
  3. Source : guichet

    • Thème(s) : Circulation routière ,  Véhicule
    • Langue(s) : Français
  4. Permis C

    Catégorie C Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie C, l’intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que

  5. Enregistrement, échange et transcription du permis de conduire

      L'enregistrement, l'échange ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous certaines conditions. L’enregistrement et l’échange sont réservés aux personnes ayant obtenu un permis de

  6. Permis F

    Catégorie F Inscription dans une auto-école agréée par le Ministre ayant les Transports dans ses attributions. Conditions requises pour pouvoir introduire la demande: être âgé de 15 ans et demi et produire une assurance spéciale pour l’apprentissage. Véhicules autorisés

  7. Voie publique

    Les voies publiques comprennent la voirie de l’Etat et la voirie communale. La voirie de l’Etat comprend : grande voirie (autoroutes et les voies réservées à la circulation Automobile) ; voirie normale (routes nationales et les chemins repris) ; les pistes cyclables

  8. Retrait du permis de conduire

    Le permis de conduire peut être retiré de différentes manières : par le ministre (retrait administratif) ; suspension du droit de conduire d’un an suite à la perte de l’intégralité des points du permis de conduire ; par la Police  (retrait immédiat) ; interdiction

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