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Navires et bateaux de plaisance
Le registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois a été créé par la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales. Le Commissariat aux affaires maritimes est en
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Régulation ferroviaire
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a été créé par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation. La Loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire (Mém. A - N°135 du