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Pré-information sur l'attribution du contrat de service public (CSP)
Pré-information sur l'attribution du contrat de service public (CSP) Le Grand-Duché de Luxembourg a décidé d’attribuer directement un contrat de
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Funiculaire
Le funiculaire, assure la liaison des quartiers Pfaffenthal et Kirchberg. Le franchissement des 40 mètres de différence de niveau entre la ligne du Nord (CFL ligne 10, via la gare Pfaffenthal-Kirchberg) et le plateau du Kirchberg se fait par...
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Sécurité et sûreté ferroviaire
Sécurité du réseau national En vertu de l’article 4 de la loi modifiée du 10 mai 1995, L'Etat pourvoit à la remise en état, à la modernisation et à l’entretien du réseau ainsi qu’aux raccordements ferroviaires internationaux.Il décide de...
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Gares ferroviaires
La liste des gares ferroviaires de la CFL permet de connaître les services disponibles dans chaque gare (billetterie, parking, accessibilité, toilettes…). Les gares ferroviaires, comme tous les arrêts de transports public, sont répertoriés sur les cartes du Géoportail et dans les...
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Financement du ferroviaire
Pour le financement de l’infrastructure ferroviaire, il est institué un fonds spécial, le Fonds du rail et ce par le chapitre 2 de la Loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire. L’article 10
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Réseau ferré
Le réseau ferré appartient à l’Etat. Il en assume la responsabilité financière tout en déléguant aux CFL la charge de la gestion. Les missions assignées au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre sont consignés
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Transport ferroviaire de voyageurs
Droit des voyageurs Les usagers peuvent faire valoir leurs droits en cas de retard ou d’annulation de leur train. Depuis 2007, la règlementation européenne fixe les indemnités auxquelles les voyageurs peuvent prétendre, sous certaines conditions, pour les trains internationaux
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Corridors de fret ferroviaire
Afin de parvenir à une croissance durable et inclusive et de stimuler la création d'emplois, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020, l'Union européenne a besoin d'infrastructures modernes et hautement performantes qui contribuent à l'interconnexion et à l
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Régulation ferroviaire
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a été créé par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation. La Loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire (Mém. A - N°135 du
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Accès au marché ferroviaire
Depuis sa création, l'Union européenne a fait du développement de la concurrence économique un des objectifs principaux de sa politique. Le cadre juridique général pour la concurrence a été institué par le Traité de Rome de 1957. Le Traité de Rome reconnaît déjà que
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Infrastructures ferroviaires
Les infrastructures ferroviaires sont détaillées sur les pages ci-après:
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Transports ferroviaires
Le secteur des transports ferroviaires, tant de marchandises que de voyageurs, est de plus en plus règlementé au niveau de l’Union européenne dans le but de créer un espace ferroviaire unique européen tout en mettant l’accent sur la sécurité et