Recherche

Droit communautaire EUR-Lex   Droit national Legilux   Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale

Depuis sa création, l'Union européenne a fait du développement de la concurrence économique un des objectifs principaux de sa politique. Le cadre juridique général pour la concurrence a été institué par le Traité de Rome de 1957. Le Traité de Rome reconnaît déjà que

Le Code de la Route constitue la base de la réglementation en matière de circulation routière. Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics travaille en permanence à sa mise à jour et à son adaptation aux nouveaux impératifs découlant des comportements des

Droit communautaire Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n

Législation Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi0 Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi au Luxembourg - RECTIFICATIF Réglements Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de

Circulation routière Transports routiers Transports ferroviaires Transports aériens Transports fluviaux Transports maritimes Transports publics Taxis

Gestion de l’infrastructure ferroviaire Loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire. Sécurité du système ferroviaire Loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire. Règlement grand-ducal modifié du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du

L'organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) existe depuis le 1er mai 1985, sur base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur

Cadre légal et réglementaire international et national Législation sur la navigation de plaisance

Droit communautaire Directive 2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil. Directive 2006/87/CE

Droit national Loi du 29 juin 2004 portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers. Loi du 13 septembre 2013 modifiant: a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant...