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64 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

  1. Traitement des données personnelles dans le cadre des transports ADAPTO

    La gestion du service ADAPTO nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de l’Administration des transports publics (ATP), en sa qualité d’autorité organisatrice des transports publics (loi du 5 février 2021 sur les transports publics). Finalités du traitement des...

  2. Primes pour véhicules

    Primes pour véhicules Dans le souci d'une rapide décarbonisation du transport et de promotion de l'électromobilité, le gouvernement a décidé d'

    • Circulation routière - Conducteur - Droit des passagers - Mobilité - Opérateur - Réglementation - Transport routier - Véhicule - Voyageur

    Toutes les informations peuvent être consultées au niveau du Secteur des taxis.

  5. Mobilité gratuite

    • Accessibilité • Initiative • Mobilité • Multimodal • Stratégie • Transport collectif • Transport

    • Accessibilité

    Une réforme des transports Adapto, décidée par le gouvernement en septembre 2019, s'applique dès le 2 mars 2020. Elle fait suite à l'accord de coalition de décembre 2018. Le transport Adapto fonctionne comme un transport collectif individualisé. Les trajets réservés...

    • Circulation routière - Infrastructure - Mobilité - Voyageur

    Consultez les actualités concernant les chantiers: sur les routes sur les autoroutes sur les pistes cyclables   ainsi que les chantiers futurs sur le Portail des Travaux publics.

  8. Réglementation ferroviaire

    Gestion de l’infrastructure ferroviaire Loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire. Sécurité du système ferroviaire Loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire. Règlement grand-ducal modifié du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du

  9. Réglementation de la circulation routière

    Le Code de la Route constitue la base de la réglementation en matière de circulation routière. Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics travaille en permanence à sa mise à jour et à son adaptation aux nouveaux impératifs découlant des comportements des

  10. Projets

    Étant donné que les modes de transports nécessitent des infrastructures adaptées, le Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics (MMTP) est l’initiateur des projets d’infrastructure qui sont élaborés, sur base de

  11. Aides nationales

    Loi du 26 mai 2016 relatif à la promotion du transport combiné Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales Régime d’aides en matière de

  12. Aides européennes

    Report modal Différents programmes européens visent favoriser un report modal du transport routier vers d’autres modes. CONNECTING EUROPE FACILITY La Connecting Europe Facility (CEF) est un instrument de financement de l'UE qui a été mis au point spécifiquement pour

  13. Réglementation maritime

    Cadre légal et réglementaire international et national Législation sur la navigation de plaisance

  14. Réglementation fluviale

    Droit communautaire Directive 2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil. Directive 2006/87/CE

  15. Modu 2.0 - Stratégie pour une mobilité durable (2018)

    La mise à jour de la stratégie pour une mobilité durable "Modu 2.0", approuvée par le Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018, a été présentée le 29 mai 2018 au grand public par le ministre du développement

  16. Réglementation aérienne

    Droit communautaire EUR-Lex   Droit national Legilux   Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale

  17. Réglementation des transports routiers

    Droit communautaire Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n

    • Mobilité

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  19. Réglementation des transports publics

    Droit national Loi du 29 juin 2004 portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers. Loi du 13 septembre 2013 modifiant: a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant...

  20. Réglementation des taxis

    Législation Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi0 Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi au Luxembourg - RECTIFICATIF Réglements Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de

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