Filtrer les résultats
Sections
-
Demande d'accès Adapto 2020
Source : guichet
-
-
Carte d'invalidité et de priorité (titre de transport gratuit)
Source : guichet
-
Abonnement annuel pour personnes âgées (Seniorekaart)
Source : guichet
-
-
-
Réglementation des transports publics
Droit national Loi du 29 juin 2004 portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers. Loi du 13 septembre 2013 modifiant: a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant...