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Primes pour véhicules
Primes pour véhicules Dans le souci d'une rapide décarbonisation du transport et de promotion de l'électromobilité, le gouvernement a décidé d'
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Mobilité gratuite
• Accessibilité • Initiative • Mobilité • Multimodal • Stratégie • Transport collectif • Transport
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LEAN & GREEN
Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, en collaboration avec le Cluster for Logistics, a lancé le label LEAN & GREEN au Luxembourg en
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Réglementation ferroviaire
Gestion de l’infrastructure ferroviaire Loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire. Sécurité du système ferroviaire Loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire. Règlement grand-ducal modifié du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du
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Réglementation de la circulation routière
Le Code de la Route constitue la base de la réglementation en matière de circulation routière. Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics travaille en permanence à sa mise à jour et à son adaptation aux nouveaux impératifs découlant des comportements des
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Projets
Étant donné que les modes de transports nécessitent des infrastructures adaptées, le Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics (MMTP) est l’initiateur des projets d’infrastructure qui sont élaborés, sur base de
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Aides nationales
Loi du 26 mai 2016 relatif à la promotion du transport combiné Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales Régime d’aides en matière de
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Aides européennes
Report modal Différents programmes européens visent favoriser un report modal du transport routier vers d’autres modes. CONNECTING EUROPE FACILITY La Connecting Europe Facility (CEF) est un instrument de financement de l'UE qui a été mis au point spécifiquement pour
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Réglementation maritime
Cadre légal et réglementaire international et national Législation sur la navigation de plaisance
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Réglementation fluviale
Droit communautaire Directive 2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil. Directive 2006/87/CE
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Modu 2.0 - Stratégie pour une mobilité durable (2018)
La mise à jour de la stratégie pour une mobilité durable "Modu 2.0", approuvée par le Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018, a été présentée le 29 mai 2018 au grand public par le ministre du développement
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Fret aérien
L’appellation fret aérien caractérise l’ensemble des marchandises transportées par avion (à l’exception de la poste). Le fret général est confié par le chargeur à un agent de fret qui agit comme transitaire. Le transporteur aérien n’assure que le transport
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Réglementation aérienne
Droit communautaire EUR-Lex Droit national Legilux Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale
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Réglementation des transports routiers
Droit communautaire Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n
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Réglementation des transports publics
Droit national Loi du 29 juin 2004 portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers. Loi du 13 septembre 2013 modifiant: a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant...
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Systèmes de Transports Intelligents (STI)
Les systèmes de transport intelligents (STI) ont un rôle important à jouer dans le domaine des transport de fret (et des passagers) et de la logisitique en raison du caractère international du transports de marchandises, l’augmentation constante du volume transporté, le
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Systèmes de Transports Intelligents (STI)
Les systèmes de transport intelligents (STI) ont un rôle important à jouer dans le domaine des transport de fret (et des passagers) et de la logisitique en raison du caractère international du transports de marchandises, l’augmentation constante du volume transporté, le
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Réglementation des taxis
Législation Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi0 Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi au Luxembourg - RECTIFICATIF Réglements Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de
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Eurocap-Rail
Descriptif du projet et intérêt pour le Luxembourg Le projet Eurocap-Rail vise l’interconnexion ferroviaire des trois villes sièges européennes, c.à-d. Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. L’intérêt du côté luxembourgeois consiste avant tout dans l’amélioration de la ligne
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Développement des relations ferroviaires internationales
L'organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) existe depuis le 1er mai 1985, sur base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur
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