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  1. Droit communautaire du secteur ferroviaire

    Depuis sa création, l'Union européenne a fait du développement de la concurrence économique un des objectifs principaux de sa politique. Le cadre juridique général pour la concurrence a été institué par le Traité de Rome de 1957. Le Traité de Rome reconnaît déjà que

  2. Conventions internationales du secteur ferroviaire

    L'organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) existe depuis le 1er mai 1985, sur base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur

  3. Le fluvial dans la chaine de transport multimodale

    Le transport multimodal est plus complexe que le transport unimodal, impliquant généralement plusieurs acteurs et requérant notamment les activités de pré / post acheminement. L'utilisation du transport par voies navigables ou ferroviaires nécessite souvent une révision et une adaptation de l