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  1. Réglementation des transports routiers

    Droit communautaire Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n

  2. Poids lourd

    Un poids lourd est un véhicule routier de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) affecté soit au transport de marchandises (porteur, véhicule articulé, train routier), soit au transport de personnes (bus, car, trolleybus). Le poids lourd se