Recherche

Les systèmes de transport intelligents (STI) ont un rôle important à jouer dans le domaine des transport de fret (et des passagers) et de la logisitique en raison du caractère international du transports de marchandises, l’augmentation constante du volume transporté, le

Droit communautaire EUR-Lex   Droit national Legilux   Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale

Depuis sa création, l'Union européenne a fait du développement de la concurrence économique un des objectifs principaux de sa politique. Le cadre juridique général pour la concurrence a été institué par le Traité de Rome de 1957. Le Traité de Rome reconnaît déjà que

Le Code de la Route constitue la base de la réglementation en matière de circulation routière. Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics travaille en permanence à sa mise à jour et à son adaptation aux nouveaux impératifs découlant des comportements des

Logistique durable (Green logistics) Le concept de "Green logistics" désigne toutes les mesures qui visent à minimiser l’impact écologique des

Le train de marchandises est un moyen de transport avantageux et respectueux de l’environnement. Il émet nettement moins de CO2 que le transport routier ou aérien. Par exemple, pour le transport d’un container de 21 T de Luxembourg...

Droit communautaire Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n

Le fret constitue le transport de marchandises via différents moyens de transports (route, rail, fluvial/maritime et aérien). Les transports multimodaux permettent l'interconnexion entre ces différents types de transport de marchandises. Les plateformes du Findel, de Bettembourg et de

Législation Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi0 Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi au Luxembourg - RECTIFICATIF Réglements Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de

Circulation routière Transports routiers Transports ferroviaires Transports aériens Transports fluviaux Transports maritimes Transports publics Taxis

L’appellation fret aérien caractérise l’ensemble des marchandises transportées par avion (à l’exception de la poste). Le fret général est confié par le chargeur à un agent de fret qui agit comme transitaire. Le transporteur aérien n’assure que le transport

Les définitions de transport multimodal et intermodal sont souvent utilisées pour designer la même chose à savoir l’utilisation de plusieurs moyens de transports dans une chaîne logistique en mettant à profit les avantages de chacun des modes de transport (fluvial, rail

Gestion de l’infrastructure ferroviaire Loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire. Sécurité du système ferroviaire Loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire. Règlement grand-ducal modifié du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du

L'organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) existe depuis le 1er mai 1985, sur base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur

Le vélo cargo, en particulier à 3 roues, a pendant très longtemps été un mode de déplacement privilégié pour le transport de marchandises et les livraisons. Avec l'arrivée des véhicules motorisés, en particulier des camions, il a été peu à peu délaissé. Aujourd’hui, il

Le transport de marchandise peut se faire par différents moyens, qui peuvent se combiner pour en améliorer l'efficacité. Le portail de la logistique Single Window for Logistics fournit des informations sur le secteur de la logistique au Luxembourg et vous

Le Luxembourg dispose de plateformes multimodales attractives qui lui permettent de jouer le rôle d'un hub dans le transport de marchandises. L’aéroport de Luxembourg figure dans le top 10 des aéroports européens (938.000 tonnes de fret en...

Cadre légal et réglementaire international et national Législation sur la navigation de plaisance

Droit communautaire Directive 2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil. Directive 2006/87/CE

Le Luxembourg dispose d’un réseau aérien et ferroviaire étoffé, complété par un réseau fluvial traditionnel. Connexions ferroviaires ports de la région ZARA (Rotterdam, Antwerpen, Zeebrugge); port de la mer du Nord (Hambourg); autoroute ferroviaire reliant Bettembourg à Le Boulou (> 1.000