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  1. Droit communautaire du secteur ferroviaire

    Depuis sa création, l'Union européenne a fait du développement de la concurrence économique un des objectifs principaux de sa politique. Le cadre juridique général pour la concurrence a été institué par le Traité de Rome de 1957. Le Traité de Rome reconnaît déjà que

  2. Législation

    Circulation routière Transports routiers Transports ferroviaires Transports aériens Transports fluviaux Transports maritimes Transports publics Taxis

  3. Conventions internationales du secteur ferroviaire

    L'organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) existe depuis le 1er mai 1985, sur base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur

  7. Équipement des bus Adapto

    • Thème(s) :  Accessibilité  -  Transport public
    • Date de publication :  13/09/2013
    • Type(s) :  Documentations
    • Langue(s) :  Français
    • Auteur : Ministère du Développement durable et des Infrastructures
    • Nombre de pages : 3
  9. 2011-campagne-pneus-hiver-presentation-mddi.pdf

    • Thème(s) :  Circulation routière  -  Conducteur  -  Transport routier
    • Date de publication :  12/10/2011
    • Type(s) :  Documentations
    • Langue(s) :  Français
    • Auteur : Ministère du Développement durable et des Infrastructures
    • Nombre de pages : 14
  10. Annonce "En hiver, pneus hiver !"

    • Thème(s) :  Circulation routière  -  Conducteur  -  Transport routier
    • Date de publication :  12/10/2011
    • Type(s) :  Affiches
    • Langue(s) :  Français
    • Auteur : Ministère du Développement durable et des Infrastructures
    • Nombre de pages : 1
  11. 2011-pneus-hiver-depliant-FR.pdf

    • Thème(s) :  Circulation routière  -  Conducteur  -  Transport routier
    • Date de publication :  12/10/2011
    • Type(s) :  Brochures
    • Langue(s) :  Luxembourgeois ,  Français
    • Auteur : Ministère du Développement durable et des Infrastructures
    • Nombre de pages : 2
  12. Visuel autoroutes "En hiver, pneus hiver !"

    • Thème(s) :  Circulation routière  -  Conducteur  -  Transport routier
    • Date de publication :  12/10/2011
    • Type(s) :  Affiches
    • Langue(s) :  Français
    • Auteur : Ministère du Développement durable et des Infrastructures
    • Nombre de pages : 1
  13. 2011-pneus-hiver-presentation-dispositif-plan-intemperies-police

    • Thème(s) :  Conducteur  -  Circulation routière  -  Transport routier
    • Date de publication :  12/10/2011
    • Type(s) :  Documentations
    • Langue(s) :  Français
    • Auteur : Police Lëtzebuerg
    • Nombre de pages : 5
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