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-6 points Homicide involontaire Délit de grande vitesse1 Ivresse au volant – alcoolémie = 1,2 ‰ ou récidive endéans 2 ans (alcoolémie = 0,5‰ et < 1,2 ‰) 2 Conduite sous l’influence de drogues ou de médicaments² Refus de se soumettre

Le permis à points a été introduit en 2002 au Grand-Duché de Luxembourg. Chaque permis de conduire est doté d'un capital de 12 points. Il s’agit d’une mesure de sécurité répressive, puisque à chaque infraction grave au Code de la Route, le

En cas de perte intégrale des 12 points, le droit de conduire est suspendu. La suspension produit ses effets pendant une durée de 12 mois. Si le titulaire d'un permis de conduire perd l'intégralité des 12 points pour la

Pendant la période de suspension du droit de conduire, l'intéressé doit suivre un cours de sensibilisation de 5 jours dispensé au Centre de Formation pour Conducteurs à Colmar-Berg. Le but de ce cours est de renforcer la prise de conscience des

Le titulaire d'un permis de conduire qui a perdu une partie de son capital de points et qui pendant un délai de 3 ans consécutifs ne commet pas de nouvelle infraction (faisant perdre des points) voit son capital de

Le principe du « système tirette » est introduit dans le Code de la route. Ce principe s’applique sur une chaussée à plusieurs voies de circulation dans un sens, lorsque, en raison de la fermeture de l’une des voies, le trafic

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Les instances communales doivent désormais demander l'accord préalable du ministre ayant les Transports dans ses attributions et du ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions pour toute disposition portant un tronçon de route nationale et qui concernent la

L’apaisement du trafic présente un double intérêt. D’une part, le ralentissement voire la réduction du trafic automobile améliore la sécurité des piétons et des cyclistes et, d’autre part, la plus-value urbanistique offre un environnement écologique et convivial

L’accidentologie, c.-à-d. l’analyse et l’étude des accidents et des risques d'accident, fournit une base de décision pour de nouvelles mesures de sécurité et pour l’adaptation de la législation. Au sein de la Commission de circulation

Le CITA (Contrôle et Informations du Trafic sur les Autoroutes) est un système qui englobe les panneaux à messages variables sur les autoroutes et des centaines de caméras. Le réseau autoroutier est surveillé en permanence et des signaux ou messages peuvent être

Règles de conduite dans un tunnel   les feux de croisement :  l’allumage des feux de croisement lors de la traversée, est obligatoire ; la distance de sécurité : une distance correspondant à un temps inter-véhiculaire d’au moins deux

En cas d’embouteillage, les services d’intervention doivent d’abord se frayer un chemin entre les voies bloquées ou essayer d’avancer sur la bande d’arrêt d’urgence – un temps précieux est ainsi perdu! En ménageant un couloir

La conduite d’un véhicule automoteur sur la voie publique dans des conditions hivernales (verglas, neige tassée, neige fondante, plaques de glace ou de givre) n’est autorisée qu’avec des pneus d’hiver (M + S ou M. S.ou

Les passagers de véhicules routiers automoteurs doivent utiliser en priorité les places munies d’une ceinture de sécurité. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 3., 4., 5. et 6., les conducteurs et les passagers de véhicules routiers automoteurs doivent porter les ceintures

La Commission de circulation de l’État, instituée par le ministre ayant les Transports dans ses attributions conformément à l’article 100 du Code de la route, est chargée, en matière de circulation et d’infrastructures routières, de l’étude et

Le registre public maritime luxembourgeois a été créé par la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois. Par la même loi a été institué le Commissariat aux affaires maritimes dirigé par le Commissaire du Gouvernement aux

Peuvent être immatriculés au registre maritime luxembourgeois les navires appartenant pour plus de la moitié en propriété à des ressortissants de la Communauté européenne ou des sociétés commerciales ayant leur siège social dans un Etat membre de la Communauté européenne, les navires affrétés coque nue

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