Recherche

136 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Véhicule - Immatriculation et documents de bord

    Les automobilistes doivent avoir à bord de leur véhicule leur permis de conduire, l'attestation d'assurance, le certificat d'immatriculation et la vignette fiscale. Pour les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er février 2016 le certifiat de

  2. Conducteurs de taxis

    Pour pouvoir exercer le métier de conducteur de taxi au Grand-Duché de Luxembourg, il faut disposer d’une carte de conducteur de taxis délivrée par le Service des Taxis du  Ministère du Développement durable et des Infrastructures (MDDI). Pour

  3. Zones géographiques des taxis

    Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est subdivisé en 6 zones géographiques. Pour chaque zone, un nombre bien déterminé de licences de taxi sont émises par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Seuls les taxis ayant une autorisation pour la

  4. Réglementation des taxis

    Législation Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi0 Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi au Luxembourg - RECTIFICATIF Réglements Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de

  5. Taxis

    Le secteur des taxis au Luxembourg est réglementé par la loi du 5 juillet 2016 portant sur l'organisation des services de taxis. Les objectifs principaux en sont: permettre une tarification libérale et individuelle par chaque exploitant; afficher de façon visible

  6. Usagers des taxis

    Taxis agréés Tout taxi agréé officiellement au Luxembourg doit disposer des marques d'identification suivantes: Taxis agréés Tout taxi agréé officiellement au Luxembourg doit disposer des marques d'identification suivantes: un panneau lumineux avec l'inscription "Taxi"; un affichage des

  7. Permis A

    Catégorie A Il n’y a pas d’accès direct à la catégorie A.   Un minimum de deux ans d’expérience préalable de conduite d’un motocycle de la catégorie A2 est requis. L’âge minimum pour la conduite de

  8. Voie publique et Code de la Route

    Voie publique La voie publique comprend l’ensemble des routes et chemins ouverts à la circulation publique, notamment la chaussée, les trottoirs, les accotements, les dépendances, les places publiques, les pistes cyclables et les chemins pour piétons. Les compétences en matière

  9. Conducteur - Permis de conduire

    Toute personne désirant conduire un véhicule sur la voie publique doit être titulaire d’un permis de conduire valable. Le ministre ayant les Transports dans ses attributions délivre les permis de conduire, les duplicatas et les extensions. Pour l'obtention...

  10. Ciel unique européen

    L’espace aérien de l’Union européenne est organisé autour de frontières nationales. Fin des années 1990, la Commission européenne lance le projet de ciel unique européen (SES) afin de supprimer ces frontières nationales. Un premier paquet de mesures a été adopté en

  11. Droit communautaire du secteur ferroviaire

    Depuis sa création, l'Union européenne a fait du développement de la concurrence économique un des objectifs principaux de sa politique. Le cadre juridique général pour la concurrence a été institué par le Traité de Rome de 1957. Le Traité de Rome reconnaît déjà que

  12. Transport routier et l'Union européenne

    A l'intérieur de l'Union européenne L'accès au marché des transports internationaux par route au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres

  13. Transports fluviaux

    Le transport fluvial commercial s’opère sur la Moselle qui est un condominium germano-luxembourgeois et qui est relié au réseau fluvial européen (Rhin, Danube, …). La Moselle est au Grand-Duché de Luxembourg un fleuve de catégorie Vb permettant notamment la circulation...

  14. Registre fluvial

    Le registre fluvial luxembourgeois est ouvert aux bateaux circulant au Luxembourg et aux bateaux détenus pour plus de la moitié en propriété à des ressortissants de l’Union européenne ou à des sociétés commerciales ayant leur siège social dans un Etat-membre de l

  15. Transport ferroviaire de voyageurs

    Droit des voyageurs Les usagers peuvent faire valoir leurs droits en cas de retard ou d’annulation de leur train. Depuis 2007, la règlementation européenne fixe les indemnités auxquelles les voyageurs peuvent prétendre, sous certaines conditions, pour les trains internationaux

  16. Réseau ferré

    Le réseau ferré appartient à l’Etat. Il en assume la responsabilité financière tout en déléguant aux CFL la charge de la gestion. Les missions assignées au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre sont consignés

  17. Infrastructures aériennes

    L'aéroport de Luxembourg, parfois simplement appelé le Findel, est un aéroport situé à quelques kilomètres au Nord-Est de la ville de Luxembourg sur la localité de Findel à Sandweiler, d'où son nom. Il est accessible par l'autoroute A1 et desservi par les

  18. Transport ferroviaire de marchandises

    En matière de transport ferroviaire de marchandises, on distingue le fret ferroviaire conventionnel du transport combiné dont le trajet de la marchandise utilise plusieurs modes de transport: ferroviaire; routier; fluvial.   Ce transport combiné a principalement pour but de promouvoir le transport

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. Page suivante