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  1. Le barème des infractions

    -6 points Homicide involontaire Délit de grande vitesse1 Ivresse au volant – alcoolémie = 1,2 ‰ ou récidive endéans 2 ans (alcoolémie = 0,5‰ et < 1,2 ‰) 2 Conduite sous l’influence de drogues ou de médicaments² Refus de se soumettre

  2. Pistes cyclables

    Par la loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables, le département des Travaux Publics a été mandaté pour la réalisation d'un réseau cyclable national et cohérent reliant les différentes régions avec leurs principaux centres

  3. Permis à points

    Le permis à points a été introduit en 2002 au Grand-Duché de Luxembourg. Chaque permis de conduire est doté d'un capital de 12 points. Il s’agit d’une mesure de sécurité répressive, puisque à chaque infraction grave au Code de la Route, le

  4. Signaux d'avertissement de danger

    Virage dangereux ou virages dangereux Descente dangereuse Montée à forte inclinaison Chaussée rétrécie Quai ou berge Profil irrégulier Chaussée glissant Projections de gravillons Chutes de pierres Approche d’un passage pour piétons Approche d’un passage pour piétons et cyclistes Débouché de

  5. La suspension du permis

    En cas de perte intégrale des 12 points, le droit de conduire est suspendu. La suspension produit ses effets pendant une durée de 12 mois. Si le titulaire d'un permis de conduire perd l'intégralité des 12 points pour la

  6. Réglementation aérienne

    Droit communautaire EUR-Lex   Droit national Legilux   Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale

  7. Funiculaire

    Le funiculaire, assure la liaison des quartiers Pfaffenthal et Kirchberg. Le franchissement des 40 mètres de différence de niveau entre la ligne du Nord (CFL ligne 10, via la gare Pfaffenthal-Kirchberg) et le plateau du Kirchberg se fait par...

  8. Stationnement et parcage

    Les autorités communales peuvent, notamment sur les voies publiques dans les quartiers résidentiels, prévoir des modalités particulières d’utilisation des emplacements de stationnement et de parcage en faveur des véhicules des résidents. Elles peuvent également réserver le stationnement et le

  9. Droit communautaire du secteur ferroviaire

    Depuis sa création, l'Union européenne a fait du développement de la concurrence économique un des objectifs principaux de sa politique. Le cadre juridique général pour la concurrence a été institué par le Traité de Rome de 1957. Le Traité de Rome reconnaît déjà que

  10. Autorisation ministérielle pour compétition sportive

    Par compétition sportive, il faut entendre "toute manifestation à laquelle participent plusieurs concurrents à pied, à cheval, à cycle ou en véhicule automoteur et qui donne lieu à un classement quelconque des participants ou à la remise de prix, en fonction de critères établis par

  11. Réglementation de la circulation routière

    Le Code de la Route constitue la base de la réglementation en matière de circulation routière. Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics travaille en permanence à sa mise à jour et à son adaptation aux nouveaux impératifs découlant des comportements des

  12. Transport routier et l'Union européenne

    A l'intérieur de l'Union européenne L'accès au marché des transports internationaux par route au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres

  13. Transports fluviaux

    Le transport fluvial commercial s’opère sur la Moselle qui est un condominium germano-luxembourgeois et qui est relié au réseau fluvial européen (Rhin, Danube, …). La Moselle est au Grand-Duché de Luxembourg un fleuve de catégorie Vb permettant notamment la circulation...

  14. Formation des conducteurs et Code 95

    Formation obligatoire pour conducteurs novices Tous les conducteurs novices (catégories A+B) demeurant au Luxembourg, doivent obligatoirement participer à un stage de formation. Catégorie A Pendant les deux années après l’obtention du permis de conduire (période de stage) tout motocycliste...

  15. Permis C

    Catégorie C Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie C, l’intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que

  16. Secteurs

    Sous cette rubrique, vous trouvez une vue des différents secteurs dans le domaine des transports. Cette vue est plus axée vers la circulation routière (p.ex. Code de la route, permis de conduire, sécurité routière, etc.), les infrastructures des différents modes

  17. Zones géographiques des taxis

    Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est subdivisé en 6 zones géographiques. Pour chaque zone, un nombre bien déterminé de licences de taxi sont émises par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Seuls les taxis ayant une autorisation pour la

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