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34 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

  1. Réglementation aérienne

    Droit communautaire EUR-Lex   Droit national Legilux   Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale

  2. Droit communautaire du secteur ferroviaire

    Depuis sa création, l'Union européenne a fait du développement de la concurrence économique un des objectifs principaux de sa politique. Le cadre juridique général pour la concurrence a été institué par le Traité de Rome de 1957. Le Traité de Rome reconnaît déjà que

  3. Réglementation de la circulation routière

    Le Code de la Route constitue la base de la réglementation en matière de circulation routière. Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics travaille en permanence à sa mise à jour et à son adaptation aux nouveaux impératifs découlant des comportements des

  5. Réglementation des transports routiers

    Droit communautaire Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n

  6. Le service des bus du Syndicat pour le Transport Intercommunal dans le Canton d'Esch-sur-Alzette (TICE)
    • Transport public - Transport routier - Voyageur

    Les communes du canton d’Esch-sur-Alzette disposent de leur propre réseau de transport public desservant les localités des communes qui font partie du syndicat intercommunal: le Syndicat pour le Transport Intercommunal de personnes dans le Canton d’Esch-sur-Alzette (TICE).

  7. Réglementation des taxis

    Législation Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi0 Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi au Luxembourg - RECTIFICATIF Réglements Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de

  8. Législation

    Circulation routière Transports routiers Transports ferroviaires Transports aériens Transports fluviaux Transports maritimes Transports publics Taxis

  9. Réglementation ferroviaire

    Gestion de l’infrastructure ferroviaire Loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire. Sécurité du système ferroviaire Loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire. Règlement grand-ducal modifié du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du

  10. Conventions internationales du secteur ferroviaire

    L'organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) existe depuis le 1er mai 1985, sur base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur

    • Circulation routière - Infrastructure - Sécurité

    • Circulation routière - Infrastructure - Mobilité - Voyageur

    Consultez les actualités concernant les chantiers: sur les routes sur les autoroutes sur les pistes cyclables   ainsi que les chantiers futurs sur le Portail des Travaux publics.

    • Mobilité active

    Depuis certaines années, de plus en plus de communes au Luxembourg proposent des stations de vélos en libre-service ou des locations de vélos à la journée pour faire des randonnées. Fonctionnement Ces stations de vélos en libre-service fonctionnent le...

    • Mobilité

    CoPilote est un portail de covoiturage au Luxembourg et dans la Grande-Région. Covoiturez avec CoPilote pour tous vos trajets domicile-travail.   Avantages DES AVANTAGES POUR TOUS ! Réduisez de façon simple et efficace vos frais de déplacements en voiture

  15. Le transport sur demande pour personnes à mobilité réduite (ADAPTO)
    • Accessibilité - Mobilité - Transport public - Transport routier - Voyageur

    Le service de transport Adapto Le transport Adapto est un transport spécifique qui fonctionne comme un transport collectif individualisé, destiné aux citoyens avec un handicap irréversible ou une déficience physique, mentale, sensorielle ou psychique, lorsque ce handicap entraîne une mobilité fortement réduite. C...

    • Transport public - Transport routier

    Le Bummelbus est un service de transport à la demande dans la région du nord du pays, en complément aux transports publics et privés. Le Bummelbus est organisé par le « Forum pour l'emploi a.s.b.l. ». Afin de

  17. Réglementation maritime

    Cadre légal et réglementaire international et national Législation sur la navigation de plaisance

  18. Réglementation fluviale

    Droit communautaire Directive 2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil. Directive 2006/87/CE

    • Transfrontalier - Transport public - Transport routier

    Un certain nombre de lignes du RGTR, organisées par le Département des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, traversent la frontière et relient des localités transfrontalières avec des agglomérations du Grand-Duché de Luxembourg. Ces lignes sont destinées...

  20. Le service des bus du Régime Général des Transports Routiers (RGTR).
    • Transport public - Transport routier

    Le RGTR (“Régime Général des Transports Routiers”) est un des 5 opérateurs de transports publics au Grand-Duché de Luxembourg et exploite les lignes régionales par autobus. Description L’exploitation des lignes du RGTR est assurée par plus de trente entreprises...

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