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  1. Réglementation des taxis

    Législation Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi0 Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi au Luxembourg - RECTIFICATIF Réglements Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de

  2. Usagers des taxis

    Taxi, Equipement, Tableau, Plaque, Zone, Tarifs, Panneau lumineux, Carte conducteur Au Luxembourg tout taxi doit disposer d’une autorisation

  3. Droit communautaire du secteur ferroviaire

    Depuis sa création, l'Union européenne a fait du développement de la concurrence économique un des objectifs principaux de sa politique. Le cadre juridique général pour la concurrence a été institué par le Traité de Rome de 1957. Le Traité de Rome reconnaît déjà que

  4. Législation

    Circulation routière Transports routiers Transports ferroviaires Transports aériens Transports fluviaux Transports maritimes Transports publics Taxis

  5. Conventions internationales du secteur ferroviaire

    L'organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) existe depuis le 1er mai 1985, sur base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur

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