Cyclomoteur / Pédélec45 (permis catégories A) Véhicule L

Circulation routière

Conducteur

Mobilité

Véhicule

Véhicule L = véhicule à moteur à deux ou à trois roues, jumelées ou non,

à l’exception des véhicules suivants:

  • les véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 6 km/h;
  • les véhicules destinés à être conduits par un piéton;
  • les véhicules destinés à être utilisés par des personnes avec un handicap physique;
  • les véhicules destinés aux compétitions, sur route ou tout terrain;
  • les tracteurs et les machines;
  • les cycles à pédalage assisté.

Véhicule L1 - Cyclomoteur à 2 roues
  • véhicule L à moteur et à 2 (deux) roues;
  • vitesse maximale par construction <45km/h;
  • cylindrée <50cm3, s’il est à combustion interne;
  • ou puissance nominale continue maximale <4kW, s’il s’agit d’un moteur électrique;
  • désigné par cyclomoteur;
  • permis de conduire AM.

Véhicule L2 - Cyclomoteur à 3 roues
  • véhicule L à moteur et à 3 (trois) roues;
  • vitesse maximale par construction <45km/h;
  • cylindrée <50cm3, s’il est à allumage commandé;
  • ou puissance maximale nette <4kW, s’il s’agit d’un autre moteur à combustion interne;
  • ou puissance nominale continue maximale <4kW, s’il s’agit d’un moteur électrique;
  • désigné par cyclomoteur;
  • permis de conduire AM.

Véhicule L3 - Motocycle à 2 roues sans side-car
  • véhicule L à moteur, à 2 (deux) roues sans side-car;
  • vitesse maximale par construction >45km/h;
  • cylindrée >50cm3, s’il est à combustion interne;
  • désigné par motocycle;
  • permis de conduire AM.

Véhicule L4 - Motocycle à 2 roues avec side-car
  • véhicule L à moteur, à 2 (deux) roues avec side-car;
  • vitesse maximale par construction >45km/h;
  • cylindrée >50cm3, s’il est à combustion interne;
  • désigné par motocycle;
  • permis de conduire A1, A2 ou A (selon le cas).

Véhicule L5 - Tricycle
  • véhicule L à moteur à 3 (trois) roues symétriques;
  • vitesse maximale par construction >45km/h;
  • cylindrée >50cm3, s’il est à combustion interne;
  • désigné par tricycle;
  • permis de conduire A1, A2 ou A (selon le cas).

Véhicule L6 - Quadricycle léger
  • véhicule L à moteur à 4 (quatre) roues;
  • vitesse maximale par construction <45km/h;
  • masse à vide, non comprise la masse des batteries pour les véhicules électriques <350kg
  • cylindrée >50cm3, s’il est à allumage commandé;
  • ou puissance maximale nette <4kW, s’il s’agit d’un autre moteur à combustion interne;
  • ou puissance nominale continue maximale <4kW, s’il s’agit d’un moteur électrique;
  • désigné par quadricycle léger;
  • répondre aux exigences applicables pour les véhicules L2.
  • permis de conduire A1.

Véhicule L7 - Quadricycle
  • véhicule L à moteur à 4 (quatre) roues;
  • vitesse maximale par construction >45km/h;
  • masse à vide <400kg (transport de personnes) respectivement <550kg (transport de choses), non comprise la masse des batteries pour les véhicules électriques;
  • puissance maximale nette <15kW, s’il s’agit d’un autre moteur à combustion interne;
  • ou puissance nominale continue maximale <4kW;
  • désigné par quadricycle;
  • répondre aux exigences applicables pour les véhicules L5, sauf dispositions contraires explicites;
  • permis de conduire A1, A2 ou A (selon le cas).

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