Véhicules - Immatriculation et documents de bord

Lors de la conduite, tout automobiliste doit avoir à bord du véhicule un certain nombre de documents de bord valables:

• permis de conduire;
• attestation d'assurance;
• certificat d'immatriculation;
• vignette fiscale, qui vaut preuve de paiement de la taxe annuelle;
• certificat de conformité (COC) ou une copie certifiée conforme par la SNCA: pour les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1^er février 2016.

Tout véhicule automoteur qui emprunte la voie publique doit être immatriculé et répondre à des critères de conformité technique. Partant, avant d’être admis à la circulation routière, les véhicules doivent être:

• homologués;
• immatriculés;
• en outre, le passage auprès d’un organisme de contrôle technique agréé par le ministre ayant les tranports dans ses attributions est obligatoire périodiquement.

Les différentes catégories de véhicules sont définies par leurs caractéristiques techniques ou leur utilisation.

Un permis de conduire spécifique est requis en fonction de la catégorie.

Aussi, pour être utilisés sur la voie publique, tout véhicule immatriculé est soumis à la taxe sur les véhicules automoteurs.