Modifications en matière d'immatriculation et de contrôle technique des véhicules routiers

Circulation routière

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Réglementation

Transport routier

Véhicule

En octobre 2023, la "Direction de la technique automobile", du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics - Département de la mobilité et des transports, annonce un certain nombre de modifications en matière d'immatriculation et de contrôle technique des véhicules routiers.

Celles-ci concernent notamment les domaines:

  • propriétaire, titulaire et détenteur d’un véhicule
  • immatriculation et réception d’un véhicule routier;
  • numéros et plaques d’immatriculation;
  • assurance obligatoire de la responsabilité civile;
  • masses maximales autorisées;
  • dispositif électronique pour contrôle technique.

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