Réglementation fluviale Cadre légal et réglementaire
Droit communautaire
- Directive 2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil.
- Directive 2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil.
- Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure du 9 septembre 1996 (CDNI)
Droit national
- Loi du 26 novembre 1981 portant approbation de la Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, faite à Genève, le 15 février 1966.
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours et plans d'eau.
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